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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Action sociale
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers établis par des travailleurs sociaux exerçant dans des centres médico-sociaux. Chaque dossier se rapporte à des situations individuelles et relate des mesures d'aides apportées à chacune de ces situations.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 28 mai 2013.

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des demandeurs dont le patronyme commence par B, Le B, Le T et T ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales et les dossiers des assistantes maternelles de jour sont communicables après un délai de 120 ans, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un

    délai de  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Auray / Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aide sociale / établissement médico-social / travailleur social / assistante maternelle