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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe du développement social et des territoires - Centre médico-social de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers établis par les travailleurs sociaux du centre médico-social de Lorient. Chaque dossier se rapporte à des situations individuelles et relate des mesures d'aides apportées à chacune de ces situations.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 14 juin 2018

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des demandeurs dont le patronyme commence par B, LE B, LE T, T ont été conservés.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre chronologique et par ordre alphabétique.

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du Patrimoine en vigueur, les dossiers individuels des usagers sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)]
  • Descripteurs matières

    établissement médico-social / travailleur social / aide sociale