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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
  • Présentation du producteur

    La commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est compétente pour statuer sur les demandes émanant de personnes handicapées adultes âgées d'au moins 20 ans ou 16 ans en cas d'entrée dans la vie active.

    Elle attribue d'une  ...  

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de bénéficiaires, des procès verbaux d'admission au statut de travailleur handicapés, de recours pour l'obtention de la carte d'invalidité et de dossiers relatifs à la mise en place puis au fonctionnement de la COTOREP

  • Historique de la conservation

    La DDTE a été victime d'une inondation en février 2001. La plupart des dossiers ont été traités par lyophilisation mais il n'est pas à exclure certaines lacunes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 mai 2008

  • Mode de classement

    Échantillonnage des dossiers nominatifs de bénéficiaires commençant par B, et Le B , T et Le T en référence à la circulaire AD 89-5 du 10 octobre 1989 qui préconise une conservation d'1/20ème des dossiers.

    Les dossiers de bénéficiaires sont  ...  

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers comportant des renseignements individuels de caractère médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Morbihan / Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan / COTOREP
  • Descripteurs matières

    travailleur handicapé / adulte handicapé / invalide du travail