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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Vannes. Application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les demandes de lotissement privé et communal établies dans l'arrondissement de Vannes de 1925 à 1996. Aux communes conservées en respect de la circulaire de 1998, a été ajoutée la commune de Sarzeau. Cette commune est considérée comme sensible de part son urbanisation de type secondaire et littoral.

  • Mode de classement

    Le versement s'articule en deux parties, avant et après 1980. En effet, la subdivision a changé son mode de traitement des dossiers en 1980. Précédemment, les dossiers étaient organisés par commune, puis par année de clôture du lotissement (le lotissement est considéré clos à la vente  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 février 2008

  • Tris et éliminations

    La circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement préconise trois critères de conservation pour les lotissements : ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de l'équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières

    lotissement / opération d'urbanisme