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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Volume 2043. |
| Cotes extrêmes : 4 Q 5 3131 |
| Dates extrêmes : 13-23 avril 1949 |
| Producteur : Conservation des hypothèques (Vannes) |
Mode de classement
Classement provisoire a reprendre
Modalités d'accès
50 ans
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Bon état
