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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme du centre d'application du droit des sols d'Hennebont(permis de construire, certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir.

     

  • Mode de classement

    Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 1er mars 2021

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Hennebont (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan