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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Commune de Saint-Abraham
  • Présentation du producteur

     ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1793 à 1986. Les archives déposées en 1924 et 1973 sont classées en 1982 sous la cote 3 ES 202 1 à 81. Il comprend désormais  les registres de délibérations du conseil municipal (1819-1978), le plan cadastral (1829) accompagné de l'état de sections et des matrices cadastrales (1830-1931), les recensements de la population (1841-1946) et les recensements militaires (1816-1974) et des dossiers concernant l'agriculture.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs :  ...  

  • Modalités d'entrée

    Le dépôt initial date de 1924, complété en 1973 et 2011.

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instruments de recherche

    ROSENZWEIG, Louis et ESTIENNE, Charles. ...  

  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation, se reporter au règlement général de réutilisation des données  ...  

  • Sources complémentaires

     ...  

  • Bibliographie

    Ouvrages généraux : ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Saint-Abraham (Morbihan, France)