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Cours et juridictions antérieures à 1790 - Juridictions seigneuriales laïquesCours et juridictions antérieures à 1790Juridictions seigneuriales laïques

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Présentation des notices

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  • Assérac (Loire-Atlantique ; marquisat) 1708-1787
    • B 3672 - Répertoires d'actes d'inventaires et ventes de meubles (1762-1773), registres d'audiences (1719-1720, 1740-1768), registres d'office (1731-1734, 1737-1745), extrait des minutes du greffe de la juridiction du marquis d'Assérac (Loire-Atlantique) (1708-1787). 1708-1787