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Cours et juridictions antérieures à 1790 - Juridictions seigneuriales laïquesCours et juridictions antérieures à 1790Juridictions seigneuriales laïques

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Présentation des notices

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  • La Touche-Carné (Le Roc-Saint-André ; seigneurie) 1769-1790
    • B 6277 - La Touche-Carné, seigneurie du Roc-Saint-André, en Sérent : registres d'office (1782, 22 févr.-1790, 4 oct.), registres d'audiences (1769, 9 févr.-1775, 20 nov.  ; 1787, 31 oct.-1790, 18 oct.).
      Carné de Trécesson, château de Coëlogon, paroisse de Plumieux (1771-1776). 1769-1790