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Cours et juridictions antérieures à 1790 - Juridictions seigneuriales laïquesCours et juridictions antérieures à 1790Juridictions seigneuriales laïques

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Présentation des notices

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  • Trestournel (Sérent et Saint-Marcel) 1691-1790
    • B 7411 - Registres d'office (1782, 6 nov.-1789, 26 oct.), registres d'office et d'audiences (1691, 10 déc.-1693, 30 mars), registres d'audiences (1771, 16 janv.-1789, 15 déc. ; 1789, 15 déc.-1790, 8 juill.). Minutes, inventaires, partages (1788-1789). 1691-1790