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Juridictions royales extraordinaires

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Présentation des notices

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  • 9 B - Amirauté de Vannes 1677-1807
    • 9 B 1-4 - Édits et ordonnances 1677-1791
      • 9 B 1-2 - Édits, déclarations, arrêts du Conseil, réceptions d'officiers d'amirauté et de maîtres de barques, bannies d'effets. 1695-1791
        • 9 B 1 - 1695, 26 mai-1701, 2 mai. 1695-1701
          199 vues  - 1695, 26 mai-1701, 2 mai.- Ouvre la visionneuse
        • 9 B 2 - 1784, 17 septembre-1791, 18 février. 1784-1791
          76 vues  - 1784, 17 septembre-1791, 18 février.- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 3 - Édits, déclarations et règlements. 1690-1787
        36 vues  - Édits, déclarations et règlements.- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 4 - Ordonnances rendues par le siège de l'amirauté sur divers sujets. 1677-1787
        171 vues  - Ordonnances rendues par le siège de l'amirauté sur divers sujets.- Ouvre la visionneuse