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Juridictions royales extraordinaires

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Présentation des notices

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  • 9 B - Amirauté de Vannes 1677-1807
    • 9 B 190-236 - Minutes civiles 1680-1791
      • 9 B 190 - Procédures engagées pendant les années 1689-1693 1680-1695
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1689-1693- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 191 - Procédures engagées pendant les années 1694-1697 1694-1706
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1694-1697- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 192 - Procédures engagées pendant les années 1698-1700 1694-1702
        406 vues  - Procédures engagées pendant les années 1698-1700- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 193 - Procédures engagées pendant les années 1700-1702 1700-1704
        430 vues  - Procédures engagées pendant les années 1700-1702- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 194 - Procédures engagées pendant les années 1703-1709 1701-1709
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1703-1709- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 195 - Procédures engagées pendant les années 1710-1711 1708-1712
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1710-1711- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 196 - Procédures engagées pendant les années 1712-1714 1711-1714
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1712-1714- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 197 - Procédures engagées pendant les années 1715-1716 1715-1718
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1715-1716- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 198 - Procédures engagées pendant l'année 1717 1712-1731
        501 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1717- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 199 - Procédures engagées pendant l'année 1717 1703-1731
        362 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1717- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 200 - Procédures engagées pendant les années 1718-1719 1718-1720
        309 vues  - Procédures engagées pendant les années 1718-1719- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 201 - Procédures engagées pendant les années 1719-1720 1709-1729
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1719-1720- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 202 - Procédures engagées pendant les années 1721-1725 1710-1730
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1721-1725- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 203 - Procédures engagées pendant les années 1726-1727 1721-1731
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1726-1727- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 204 - Procédures engagées pendant l'année 1727 1727-1729
        501 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1727- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 205 - Procédures engagées pendant l'année 1727 1727-1729
        500 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1727- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 206 - Procédures engagées pendant l'année 1728 1726-1728
        395 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1728- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 207 - Procédures engagées pendant l'année 1729 1724-1730
        372 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1729- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 208 - Procédures engagées pendant les années 1730-1732 1730-1737
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1730-1732- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 209 - Procédures engagées pendant les années 1733-1736 1733-1737
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1733-1736- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 210 - Procédures engagées pendant les années 1737-1739 1727-1741
        482 vues  - Procédures engagées pendant les années 1737-1739- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 211 - Procédures engagées pendant les années 1740-1744 1740-1745
        495 vues  - Procédures engagées pendant les années 1740-1744- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 212 - Procédures engagées pendant les années 1745-1748 1745-1748
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1745-1748- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 213 - Procédures engagées pendant les années 1749-1750 1749-1752
        252 vues  - Procédures engagées pendant les années 1749-1750- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 214 - Procédures engagées pendant les années 1751-1752 1749-1756
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1751-1752- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 215 - Procédures engagées pendant les années 1753-1758 1753-1760
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1753-1758- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 216 - Procédures engagées pendant les années 1759-1761 1759-1762
        477 vues  - Procédures engagées pendant les années 1759-1761- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 217 - Procédures engagées pendant les années 1762-1764 1753-1764
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1762-1764- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 218 - Procédures engagées pendant les années 1765-1767 1765-1771
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1765-1767- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 219 - Procédures engagées pendant l'année 1768 1768-1770
        441 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1768- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 220 - Procédures engagées pendant les années 1769-1770 1758-1775
        337 vues  - Procédures engagées pendant les années 1769-1770- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 221 - Procédures engagées pendant l'année 1771 1771-1779
        322 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1771- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 222 - Procédures engagées pendant les années 1772-1773 1770-1773
        494 vues  - Procédures engagées pendant les années 1772-1773- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 223 - Procédures engagées pendant l'année 1774 1774-1775
        255 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1774- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 224 - Procédures engagées pendant l'année 1775 1775-1777
        501 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1775- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 225 - Procédures engagées pendant l'année 1776 1775-1778
        501 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1776- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 226 - Procédures engagées pendant l'année 1777 1775-1779
        501 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1777- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 227 - Procédures engagées pendant l'année 1778 1777-1780
        501 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1778- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 228 - Procédures engagées pendant l'année 1779 1776-1779
        337 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1779- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 229 - Procédures engagées pendant l'année 1780 1774-1787
        455 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1780- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 230 - Procédures engagées pendant l'année 1781 1781-1782
        355 vues  - Procédures engagées pendant l'année 1781- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 231 - Procédures engagées entre janvier et juillet 1782 1782-1785
        393 vues  - Procédures engagées entre janvier et juillet 1782- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 232 - Procédures engagées entre août et décembre 1782 1782-1785
        333 vues  - Procédures engagées entre août et décembre 1782- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 233 - Procédures engagées pendant les années 1783-1785 1782-1785
        501 vues  - Procédures engagées pendant les années 1783-1785- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 234 - Procédures engagées entre janvier et juin 1786 1785-1786
        271 vues  - Procédures engagées entre janvier et juin 1786- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 235 - Procédures engagées entre septembre et décembre 1786 1786-1787
        388 vues  - Procédures engagées entre septembre et décembre 1786- Ouvre la visionneuse
      • 9 B 236 - Procédures engagées pendant les années 1787-1791 1787-1791
        461 vues  - Procédures engagées pendant les années 1787-1791- Ouvre la visionneuse