Juridictions royales extraordinaires Archives départementales du Morbihan, France

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10 B - Amirauté de Lorient 1782-an IX
Sujet : amirauté
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  10 B 9-14 - Greffe 1782-an IX
  Sujet : greffe
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    10 B 9 - Défauts et congés (1782, 26 novembre-an II, 22 brumaire)72. 1782-an II
    
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    Commentaires :
    72 Registre tenu par le tribunal de commerce entre le 13 janvier 1792 et le 22 brumaire an II.
    Documents de substitution :
    2 Mi 110 R2
    Sujet : défaut / congé
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    10 B 10 - Présentations (1782, 19 octobre-1791, 3 décembre). 1782-1791
    
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    Documents de substitution :
    2 Mi 110 R2
    Sujet : présentation
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    10 B 11 - Affirmations (1782, 28 octobre-an V, 16 ventôse)73. 1782-an V
    
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    Commentaires :
    73 Registre tenu par le tribunal de commerce entre le 2 avril 1792 et le 16 ventôse an V.
    Documents de substitution :
    2 Mi 110 R2
    Sujet : affirmation
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    10 B 12 - Enregistrement des dépôts faits au Greffe (1782, 21 octobre-an II, 7 floréal)74. 1782-an II
    
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    Commentaires :
    74 Registre tenu par le tribunal de commerce entre le 6 février 1792 et le 7 floréal an II.
    Documents de substitution :
    2 Mi 110 R2
    Sujet : dépôt
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    10 B 13 - Enregistrement des déclarations concernant la juridiction consulaire (1788, 14 octobre-an IX, 4 messidor)75. 1782-an IX
    
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    Commentaires :
    75 Registre tenu par le tribunal de Commerce entre le 12 mars 1792 et le 4 messidor an IX.
    Documents de substitution :
    2 Mi 110 R3
    Sujet : juridiction consulaire
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    10 B 14 - Remise des archives du greffe de Port-Louis à celui de Lorient. 1784
    
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    Documents de substitution :
    2 Mi 110 R3
    Sujet : archives