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Juridictions royales extraordinaires

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Présentation des notices

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  • 10 B - Amirauté de Lorient 1782-an IX
    • 10 B 15-17 - Actes de propriété et commissions 1782-an III
      • 10 B 15 - Déclarations d'achat ou de construction de navires ; enregistrement de commissions de capitaines, consuls et chirurgiens (1782, 25 octobre-1784, 24 décembre). Règlement sur le courtage, les classes, les droits de visite des navires, les achats de navires, l'organisation des amirautés en Bretagne ; provisions des huissiers du siège76 (1784, 24 décembre-1785, 28 octobre). 1782-1785
        154 vues  - Déclarations d'achat ou de construction de navires ; enregistrement de commissions de capitaines, consuls et chirurgiens (1782, 25 octobre-1784, 24 décembre). Règlement sur le courtage, les classes, les droits de visite des navires, les achats de navires, l'organisation des amirautés en Bretagne ; provisions des huissiers du siège76 (1784, 24 décembre-1785, 28 octobre).- Ouvre la visionneuse
      • 10 B 16 - Déclarations d'achat ou de construction de navires ; enregistrement de commissions de capitaines, consuls et chirurgiens (25 janvier 1785-20 décembre 1788). 1785-1788
        154 vues  - Déclarations d'achat ou de construction de navires ; enregistrement de commissions de capitaines, consuls et chirurgiens (25 janvier 1785-20 décembre 1788).- Ouvre la visionneuse
      • 10 B 17 - Déclarations d'achat ou de construction de navires (1788, 20 décembre-an III, 5 floréal)77. 1788-an III
        54 vues  - Déclarations d'achat ou de construction de navires (1788, 20 décembre-an III, 5 floréal)77.- Ouvre la visionneuse