Juridictions royales extraordinaires Archives départementales du Morbihan, France - Archives départementales du Morbihan

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11 B - Consulat de Vannes. 1711-1790
Sujet : commerce / commerce maritime
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  11 B 36-41 - Greffe 1729-1776
  Sujet : greffe
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    11 B 36-37 - Présentations des demandeurs. 1761-1776
    Sujet : présentation / demandeur
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      11 B 36 - 1761, 13 août-27 août. 1761
      
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      Documents de substitution :
      2 Mi 111 R9
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      11 B 37 - 1773, 1775, 1776. 1773-1776
      
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      Documents de substitution :
      2 Mi 111 R9
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    11 B 38-40 - Présentations des défendeurs. 1761-1776
    Sujet : présentation / dédeur
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      11 B 38 - 1761, 13 août-9 septembre. 1761
      
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      Documents de substitution :
      2 Mi 111 R9
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      11 B 39 - 1773
      
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      Documents de substitution :
      2 Mi 111 R9
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      11 B 40 - 1775-1776
      
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      Documents de substitution :
      2 Mi 111 R9
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    11 B 41 - Remise de pièces. 1729-1739
    
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    Documents de substitution :
    2 Mi 111 R9