Juridictions royales extraordinaires Archives départementales du Morbihan, France

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12 B - Consulat de Lorient. 1487-an XIII
Classement :
Certains documents ont été extraits de la série B continue (B 3585-3600, 3603).
Sujet : commerce / commerce maritime
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  12 B 1-3 - Documents généraux 1487-1791
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    12 B 1 - Édits, déclarations et arrêts du Conseil d'État concernant principalement le commerce et la création des consulats. 1487-1791
    
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    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R1
    Type de document : édit / arrêt
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    12 B 2 - Création du consulat de Lorient (1781). Transformation de cette juridiction en tribunal de commerce (1791). 1781-1791
    
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    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R1
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    12 B 3 - Correspondance adressée aux consuls de Lorient, délibérations prises par eux concernant le commerce ainsi que la translation de l'Amirauté de Vannes à Lorient. 1744-1789
    
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    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R1
    Activité : consul
    Type de document : délibération / correspondance
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  12 B 4-14 - Registres d'audiences 1782-1792
  Type de document : registre d'audience
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    12 B 4-8 - Audiences. 1782-1792
    Type de document : registre d'audience
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      12 B 4 - 1782, 9 juillet-1784, 12 octobre107. 1782-1784
      
      206 vues
      Commentaires :
      107 Les feuillets 1 et 188 sont manquants.
      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R1
      Type de document : registre d'audience
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      12 B 5 - 1784, novembre- 17827 juin. 1784-1786
      
      112 vues
      Données techniques : Quelques feuillets brûlés.
      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R2
      Type de document : registre d'audience
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      12 B 6 - 1786, 1er juillet-1788, 8 juillet. 1786-1788
      
      214 vues
      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R2
      Type de document : registre d'audience
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      12 B 7 - 1788, 15 juillet-1791, 22 mars. 1788-1791
      
      209 vues
      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R2
      Type de document : registre d'audience
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      12 B 8 - 1791, 29 mars-1792, 23 janvier108. 1791-1792
      
      59 vues
      Commentaires :
      108 Registre tenu par le tribunal de commerce entre le 10 et le 23 janvier 1792.
      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R3
      Type de document : registre d'audience
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    12 B 9-13 - Enregistrement des causes. 1782-1792
    Sujet : enregistrement des causes
    Type de document : registre d'audience
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      12 B 9 - 1782, 8 juillet-1783, 11 novembre. 1782-1783
      
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      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R3
      Type de document : registre d'audience
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      12 B 10 - 1783, 18 novembre-1785, 26 avril. 1783-1785
      
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      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R3
      Type de document : registre d'audience
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      12 B 11 - 1787, 26 juin-1788, 28 novembre. 1787-1788
      
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      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R3
      Type de document : registre d'audience
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      12 B 12 - 1788, 2 décembre-1790, 12 juillet. 1788-1790
      
      56 vues
      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R3
      Type de document : registre d'audience
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      12 B 13 - 1790, 15 juillet-1792, 31 mai. 1790-1792
      
      57 vues
      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R4
      Type de document : registre d'audience
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    12 B 14 - Plumitif d'audiences. 1784-1786
    
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    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R4
    Type de document : plumitif d'audience / registre d'audience
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  12 B 15-27 - Greffe 1782-an XIII
  Sujet : greffe
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    12 B 15 - Présentations des demandeurs (1788, 23 mai-an II, 15 juin). 1788-an II
    
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    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R4
    Sujet : présentation des demandeurs
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    12 B 16 - Défauts (1786, 22 août-1791, 15 février). 1786-1791
    
    40 vues
    Données techniques : registre brûlé et dérelié
    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R4
    Sujet : défaut
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    12 B 17-18 - Soumissions de cautions, cautionnements, etc. 1782-an V
    Sujet : caution (soumission de) / caution
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      12 B 17 - 1782, 17 décembre-1784, 7 juin. 1782-1784
      
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      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R4
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      12 B 18 - 1785, 3 mai-an V, 8 brumaire109. 1785-an V
      
      18 vues
      Commentaires :
      109 Registre tenu par le tribunal de commerce entre le 2 thermidor an III et le 8 brumaire an V.
      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R4
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    12 B 19 - Enregistrement de pièces (1784, 20 novembre-1791, 1er septembre). 1784-1791
    
    24 vues
    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R4
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    12 B 20-21 - Dépôts de bilan, arrêts de surséance, etc. 1782-1792
    Sujet : dépôt de bilan / surséance (arrêt de)
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      12 B 20 - 1782, 15 juillet-1785, 21 février. 1782-1785
      
      20 vues
      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R4
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      12 B 21 - 1785, 26 février-1792, 24 mai110. 1785-1792
      
      19 vues
      Commentaires :
      110 Registre tenu par le tribunal de commerce le 24 mai 1792.
      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R4
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    12 B 22-23 - Enregistrement des expéditions, avec les noms des parties et les dates des actes. 1782-1784
    Sujet : expédition
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      12 B 22 - 1786, 22 août-1791, 30 juillet. 1786-1791
      
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      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R4
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      12 B 23 - 1791, 31 juillet-20 décembre. 1791
      
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      Documents de substitution :
      2 Mi 112 R4
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    12 B 24 - Dépens fixés par jugements (1786, 22 août-1792, 17 janvier). 1786-1792
    
    21 vues
    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R4
    Sujet : dépens
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    12 B 25 - Enregistrement des droits de scel (1786, 22 août-1792, 17 janvier). 1786-1792
    
    22 vues
    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R4
    Sujet : scel (droit de)
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    12 B 26 - Papiers du greffier Dubois111. 1763-1791
    
    235 vues
    Commentaires :
    111 Voir aussi papiers Dubois [E 2262].
    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R5
    Sources complémentaires :
    Voir aussi papiers Dubois [E 2262].
    Personne : Dubois (greffier du consulat de Lorient)
    Activité : greffier
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    12 B 27 - Tableau des bilans déposés au greffe. 1782-an XIII
    
    8 vues
    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R5
    Sujet : bilan
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  12 B 28-30 - Faillites 1783-1790
  Sujet : faillite
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    12 B 28 - Faillites, bilans et liquidations. 1783-1790
    
    291 vues
    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R5
    Sujet : bilan / liquidation
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    12 B 29 - Registre de commerce des sieurs Mauguet, frères, négociants à Lorient (1788, 3 février-1789, 24 août). 1788-1789
    
    28 vues
    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R6
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    12 B 30 - Copie-lettres de Berthelot, marchand de vins, de Lorient. 1783-1784
    
    8 vues
    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R6
    Sujet : vin
    Personne : Berthelot (marchand de vins ; Lorient, Morbihan, France)
    Type de document : correspondance
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  12 B 31-32 - Minutes 1782-1791
  Type de document : minute
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    12 B 31 - 1782-1784
    
    291 vues
    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R6
    Type de document : minute
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    12 B 32 - 1785-1791
    
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    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R7
    Type de document : minute
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  12 B 33 - Pièces diverses 1788-1789
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    12 B 33 - 1788-1789
    
    31 vues
    Documents de substitution :
    2 Mi 112 R7