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Juridictions royales extraordinaires

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Présentation des notices

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  • 12 B - Consulat de Lorient. 1487-an XIII
    • 12 B 1-3 - Documents généraux 1487-1791
      • 12 B 1 - Édits, déclarations et arrêts du Conseil d'État concernant principalement le commerce et la création des consulats. 1487-1791
        397 vues  - Édits, déclarations et arrêts du Conseil d'État concernant principalement le commerce et la création des consulats.- Ouvre la visionneuse
      • 12 B 2 - Création du consulat de Lorient (1781). Transformation de cette juridiction en tribunal de commerce (1791). 1781-1791
        56 vues  - Création du consulat de Lorient (1781). Transformation de cette juridiction en tribunal de commerce (1791).- Ouvre la visionneuse
      • 12 B 3 - Correspondance adressée aux consuls de Lorient, délibérations prises par eux concernant le commerce ainsi que la translation de l'Amirauté de Vannes à Lorient. 1744-1789
        88 vues  - Correspondance adressée aux consuls de Lorient, délibérations prises par eux concernant le commerce ainsi que la translation de l'Amirauté de Vannes à Lorient.- Ouvre la visionneuse