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Trésor public et comptabilité générale

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan et Direction départementale des Finances publiques
  • Présentation du producteur

    L'ordonnance du 14 septembre 1822 fixe pour la première fois les principes généraux de la comptabilité publique. Le texte essentiel reste l'ordonnance du 31 mai 1838, refondue dans le décret du 31 mai 1862. Aucune dépense faite pour le compte de l'Etat ne pouvait être acquittée si elle n'a  ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds de la préfecture se compose de trois ensembles.

    On trouve, en premier lieu, des dossiers généraux qui nous renseignent sur le fonctionnement et les attributions de la trésorerie générale dans le département. Sont ainsi conservés de la réglementation, des documents sur le contrôle de la monnaie, sur la gestion du trésor durant l’Empire et sur les contentieux entre l’État et les particuliers.

    Le second ensemble est constitué de dossiers relatifs aux dépenses de l’État. Le fonds comprend notamment de nombreux documents sur les emprunts souscrits en particulier durant la Première guerre mondiale. Il faut souligner à ce sujet la présence d’une belle collection d’affiches. On trouve également, dans cette seconde partie, quelques documents relatifs aux pensions versés aux anciens fonctionnaires de l’État.

    Enfin, le dernier ensemble, assez volumineux, est constitué des registres et dossiers de comptabilité ministérielle, dans le cadre départemental. Listant les dépenses par ministère et par exercice budgétaire, ces documents recèlent de nombreuses informations sur la politique de l’État dans le département.

    Le fonds de la Direction départementale des Finances publiques se compose de registres de salaires du personnel de la trésorerie générale et des perceptions. Comprenant également quelques pièces annexes, ces documents apportent quelques renseignements sur les employés de la comptabilité départementale.

  • Accroissements

    Conformément à la règlementation en vigueur, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940.

  • Mode de classement

    Les dossiers de la préfecture ont fait l’objet d’une cotation continue en série P. Brièvement identifiés, ils ont fait l’objet d’un répertoire numérique provisoire dactylographié. ...  

  • Historique de la conservation

    La préfecture du Morbihan conservait ses dossiers dans ses locaux. Cependant, l'ancienneté des versements ne permet pas de connaître les conditions de conservation des documents avant leur entrée aux Archives départementales. ...  

  • Modalités d'entrée

    D'après le registre des entrées, le fonds de la préfecture a fait l'objet de versements successifs aux Archives départementales entre le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle. ...  

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Sources complémentaires

     ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Préfecture
  • Descripteurs matières

    comptabilité publique / fiscalité / fonctionnaire de l'État / monnaie