2 J 92 - Proclamations et ordonnances consulaires, impériales et royales. - Industrie française, exportations de produits industriels (ventôse-floréal an IX), convocation des chambres, mesures de sureté générale : proclamation et ordonnance royale (mars 1815), proclamations impériales du golfe Juan (20 mars 1815), proclamation royale après les évènements de Paris (15 août 1830), ordonnance royale annulant les fêtes anniversaires de juillet 1830, extrait du Moniteur : affiches (28 juillet 1835). an IX-1835
