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Moniteur puis Journal officiel

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture du Morbihan
  • Présentation du producteur

    En 1631, avec l'aide de Richelieu, Théophraste Renaudot crée laGazette, premier journal français diffusant les décisions royales et les faits marquants de la vie publique.

    En 1762, sous l’impulsion de Louis XV, le journal devient un organe de presse officiel suite à son rattachement au ministère...

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  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 K est constituée de trois sous-ensembles :

    Enregistrement des lois, ordonnances et décrets(1790-an VIII)

    On y trouve deux types de registres tenus antérieurement à la Préfecture :

    - des registres d’ordre mentionnant avec la date des textes officiels, celle de leur envoi à l'imprimeur, de leur retour de l'impression, et de leur envoi aux districts ;

    - deux collections de registres de transcription des lois, ordonnances et décrets datées de 1790-1791 et de 1790 à l’an III. Ces deux collections semblent se compléter.

    Moniteur Universel(an VIII-1868)

    La collection est constituée des éditions suivantes :

    - une série chronologique de cent trente-neuf volumes duMoniteur Universel, sous ses différentes appellations, depuis le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799) jusqu'au 31 décembre 1868. Les années antérieures à l'an VIII ne nous sont pas parvenues. De même les années 1814 et 1816-1819 sont lacunaires. À partir de 1825, chaque dernier volume de l'année comporte deux tables, l'une alphabétique, l'autre chronologique ;

    - une série de cinq tables annuelles, reliées en un seul volume, pour la période 1815-1819.

    Journal Officiel(1869-1940)

    Dans le Morbihan, la collection est divisée en deux grandes périodes de publication :

    - jusqu’en 1885 : on trouve une série chronologique de cent huit volumes duJournal Officielpour la période comprise entre le 1er janvier 1869 et le 31 décembre 1885 où sont reliés ensemble les lois, décrets, actes réglementaires, ainsi que les comptes rendus des débats à la Chambre des députés et au Sénat (exceptions faites desdocuments parlementairesqui font l'objet d'une édition particulière dès 1885) ;

    - entre 1886 et 1940, leJournal Officielest scindé en plusieurs éditions :

    • Journal officiel des lois et décrets(1886-1940) : série chronologique de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf volumes pour la période comprise entre le 1er janvier 1886 et le 31 décembre 1940, dans laquelle ne figurent que les lois, décrets et autres actes réglementaires. Entre 1898 et 1915, certains volumes comportent des tables alphabétiques et analytiques ;
    • Journal Officiel des débats parlementaires à la Chambre des députés(1886-1940) : série chronologique de cent quarante-neuf volumes pour la période comprise entre le 12 janvier 1886 et le 10 juillet 1940, dans laquelle sont retranscrits les comptes rendus in-extenso des débats. Entre 1900 et 1915, chaque dernier volume de l'année comporte une table alphabétique
    • Journal Officiel des documents parlementaires à la Chambre des députés(1885-1938) : série chronologique de cent dix-sept volumes pour la période comprise entre le 25 juillet 1885 et le 30 décembre 1938, dans laquelle sont publiées les annexes aux procès-verbaux des séances. Entre 1900 et 1915, certains volumes comportent des tables alphabétiques ;
    • Pour la Chambre des députés, il faut noter également deux volumes reprenant les procès-verbaux de séances duComité secret(1916-1917) et de laCommission du budget(1919-1920)
    • Journal Officiel des débats parlementaires au Sénat(1886-1939) : série chronologique de soixante-seize volumes pour la période comprise entre le 12 janvier 1886 et le 30 décembre 1939, dans laquelle sont retranscrits les comptes rendus in-extenso des débats (à noter que l’année 1940 se trouve dans le volume des débats parlementaires de la Chambre des députés). Entre 1900 et 1915, certains volumes comportent des tables alphabétiques ;
    • Journal Officiel des documents parlementaires au Sénat(1885-1938) : série chronologique de soixante volumes pour la période comprise entre le 5 mars 1885 et le 31 décembre 1938, dans laquelle sont publiées les annexes aux procès-verbaux des séances. Entre 1900 et 1915, certains volumes comportent des tables alphabétiques ou chronologiques.
    • Bulletin annexe au Journal officiel puis bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières(1907-1920) : série chronologique de quatorze volumes pour les années 1907 à 1920, dans laquelle figurent notamment les déclarations des sociétés françaises ou étrangères introduisant des actions, obligations ou titres sur le marché français. Jusqu’en 1915, chaque volume comporte une table alphabétique ;
    • Journal Officiel des annexes administratives(1910-1939) : série chronologique de trente-quatre volumes pour les années 1910 à 1939, dans laquelle figurent en particulier les rapports des différents ministères au président de la République. Entre 1910 et 1915, chaque dernier volume de l'année comporte une table alphabétique ;
    • Tables annuelles du Journal Officiel(1897, 1916-1940) : série chronologique de vingt-six volumes. Chaque volume annuel contient plusieurs tables, et notamment : des lois et décrets, des débats parlementaires (table alphabétique des noms des députés et sénateurs, table alphabétique des travaux parlementaires), documents parlementaires, documents administratifs, annonces légales obligatoires ;
    • On trouve enfin une série chronologique de vingt-cinq volumes d’éditions particulières duJournal officiel: reliées ensemble ou séparément, elles regroupent lesdécorations à titre posthume(1921-1926), dans lesquelles figurent les militaires de la première guerre mondiale décorés à titre posthume, lesemplois réservés(1923-1938), qui concernent les militaires de la première guerre mondiale, réformés ou retraités par suite d'infirmités reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi, lesMédaillés militaires(1931-1938), dans lesquelles sont recensées les attributions de la médaille militaire.

  • Accroissements

    Conformément à la règlementation en vigueur, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940 (à l'exception toutefois de la collection des lois et décrets, poursuivie jusqu'au 31 décembre 1940 pour une question de cohérence avec les tables duJournal officiel). Les publications officielles...

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  • Mode de classement

    Les volumes duMoniteur universelet duJournal officiel, jusqu'en 1899,  étaient cotés, selon un classement chronologique, dans les collections de la bibliothèque des Archives (JO 419). Afin de respecter l'ordre originel des collections, ce mode de classement a été conservé en distinguant, dans un...

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  • Historique de la conservation

    Selon les espaces disponibles, les volumes antérieurs à l'année 1900 étaient conservés au sein des dépôts successifs des Archives départementales ou dans les locaux de la préfecture du Morbihan.

    Quant aux volumes des années 1900 à 1940, ils étaient conservés dans les vitrines de la bibliothèque...

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  • Modalités d'entrée

    D'après le registre des entrées peu précis, les volumes des années 1790 à 1899 ont fait l'objet de versements successifs aux archives départementales tout au long du XIXesiècle et au début du XXesiècle.

    Quant aux volumes des années 1900 à 1940, ils ont fait l'objet d'un versement des services du...

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  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.


    Publiable sur internet

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Sources complémentaires

    SOURCES INTERNES

    Série L – Administration et tribunaux de la période révolutionnaire

    On trouve dans cette série, classés par thème, les lois et décrets imprimés durant la Révolution (L 1-54) ainsi que toute la législation adoptée au niveau départemental (L 72-130).

    Série K – Lois,...

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  • Bibliographie

    Moniteur

    Révolution française ou analyse complète et impartiale du Moniteur : suivie d'une table alphabétique des personnes et des choses.Paris : Girardin, 1787-1799. EB 156•Réimpression de "L'Ancien Moniteur" : seule histoire authentique et inaltérée de la Révolution française depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799).Paris : Plon, 1789-1799. EB 157•Archives parlementaires : recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises de 1800 à 1860 faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur.Paris : Librairie administrative Paul Dupont, 1862. PER 84

    Journal officiel

    Le Journal officiel de la France libre : Bulletin officiel des Forces françaises libres du 15 août 1940, le Journal officiel de la France libre du 20 janvier 1941 au 16 septembre 1943.Paris : Direction des Journaux officiels, 1995. PB 1570•Journal officiel : lois et décrets.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1945-2015. PER 86•Journal officiel : associations, fondations d'entreprises. Paris : Éd. des Journaux officiels, 1945-. PER 87•Journal officiel : Assemblée nationale, session ordinaire.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1982-2006. PER 88•Journal officiel : Assemblée nationale, compte-rendu intégral.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1990-. PER 89•Journal officiel : Sénat, session ordinaire.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1982-. PER 90•Journal officiel : Assemblée nationale, questions-réponses.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1995-. PER 91•Journal officiel : bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (B.O.M.D.R.).Paris : Éd. des Journaux officiels, 1995-. PER 92•Journal officiel : Sénat, compte-rendu intégral.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1990-. PER 93•Journal officiel : Sénat, questions-réponses.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1989-. PER 94•Journal officiel : documents administratifs.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1995-. PER 95•Journal officiel : avis et rapports du Conseil économique et social.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1995-2006. PER 96•Journal officiel : Sénat, table des débats.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1992-. PER 97•Journal officiel : Assemblée nationale, table des débats.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1992-. PER 98•Journal officiel : Assemblée nationale, table des questions-réponses.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1990-. PER 99•Journal officiel : congrès du Parlement - B.O.A.M.P.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1988-2000. PER 100•Journal officiel : lois et décrets : commission nationale des comptes.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1998-1999. PER 101•Journal officiel : Assemblée nationale, rapport de la Cour des comptes.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1992-2005. PER 102•Journal officiel : Sénat : table des questions-réponses.Paris : Éd. des Journaux officiels, 1990-. PER 103

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs matières
    vie politique