Imprimer cette page

Moniteur puis Journal officiel

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan
  • Présentation du producteur

    En 1631, avec l'aide de Richelieu, Théophraste Renaudot crée la ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 K est constituée de trois sous-ensembles :

    Enregistrement des lois, ordonnances et décrets(1790-an VIII)

    On y trouve deux types de registres tenus antérieurement à la Préfecture :

    - des registres d’ordre mentionnant avec la date des textes officiels, celle de leur envoi à l'imprimeur, de leur retour de l'impression, et de leur envoi aux districts ;

    - deux collections de registres de transcription des lois, ordonnances et décrets datées de 1790-1791 et de 1790 à l’an III. Ces deux collections semblent se compléter.

    Moniteur Universel(an VIII-1868)

    La collection est constituée des éditions suivantes :

    - une série chronologique de cent trente-neuf volumes duMoniteur Universel, sous ses différentes appellations, depuis le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799) jusqu'au 31 décembre 1868. Les années antérieures à l'an VIII ne nous sont pas parvenues. De même les années 1814 et 1816-1819 sont lacunaires. À partir de 1825, chaque dernier volume de l'année comporte deux tables, l'une alphabétique, l'autre chronologique ;

    - une série de cinq tables annuelles, reliées en un seul volume, pour la période 1815-1819.

    Journal Officiel(1869-1940)

    Dans le Morbihan, la collection est divisée en deux grandes périodes de publication :

    - jusqu’en 1885 : on trouve une série chronologique de cent huit volumes duJournal Officielpour la période comprise entre le 1er janvier 1869 et le 31 décembre 1885 où sont reliés ensemble les lois, décrets, actes réglementaires, ainsi que les comptes rendus des débats à la Chambre des députés et au Sénat (exceptions faites desdocuments parlementairesqui font l'objet d'une édition particulière dès 1885) ;

    - entre 1886 et 1940, leJournal Officielest scindé en plusieurs éditions :

    • Journal officiel des lois et décrets(1886-1940) : série chronologique de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf volumes pour la période comprise entre le 1er janvier 1886 et le 31 décembre 1940, dans laquelle ne figurent que les lois, décrets et autres actes réglementaires. Entre 1898 et 1915, certains volumes comportent des tables alphabétiques et analytiques ;
    • Journal Officiel des débats parlementaires à la Chambre des députés(1886-1940) : série chronologique de cent quarante-neuf volumes pour la période comprise entre le 12 janvier 1886 et le 10 juillet 1940, dans laquelle sont retranscrits les comptes rendus in-extenso des débats. Entre 1900 et 1915, chaque dernier volume de l'année comporte une table alphabétique
    • Journal Officiel des documents parlementaires à la Chambre des députés(1885-1938) : série chronologique de cent dix-sept volumes pour la période comprise entre le 25 juillet 1885 et le 30 décembre 1938, dans laquelle sont publiées les annexes aux procès-verbaux des séances. Entre 1900 et 1915, certains volumes comportent des tables alphabétiques ;
    • Pour la Chambre des députés, il faut noter également deux volumes reprenant les procès-verbaux de séances duComité secret(1916-1917) et de laCommission du budget(1919-1920)
    • Journal Officiel des débats parlementaires au Sénat(1886-1939) : série chronologique de soixante-seize volumes pour la période comprise entre le 12 janvier 1886 et le 30 décembre 1939, dans laquelle sont retranscrits les comptes rendus in-extenso des débats (à noter que l’année 1940 se trouve dans le volume des débats parlementaires de la Chambre des députés). Entre 1900 et 1915, certains volumes comportent des tables alphabétiques ;
    • Journal Officiel des documents parlementaires au Sénat(1885-1938) : série chronologique de soixante volumes pour la période comprise entre le 5 mars 1885 et le 31 décembre 1938, dans laquelle sont publiées les annexes aux procès-verbaux des séances. Entre 1900 et 1915, certains volumes comportent des tables alphabétiques ou chronologiques.
    • Bulletin annexe au Journal officiel puis bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières(1907-1920) : série chronologique de quatorze volumes pour les années 1907 à 1920, dans laquelle figurent notamment les déclarations des sociétés françaises ou étrangères introduisant des actions, obligations ou titres sur le marché français. Jusqu’en 1915, chaque volume comporte une table alphabétique ;
    • Journal Officiel des annexes administratives(1910-1939) : série chronologique de trente-quatre volumes pour les années 1910 à 1939, dans laquelle figurent en particulier les rapports des différents ministères au président de la République. Entre 1910 et 1915, chaque dernier volume de l'année comporte une table alphabétique ;
    • Tables annuelles du Journal Officiel(1897, 1916-1940) : série chronologique de vingt-six volumes. Chaque volume annuel contient plusieurs tables, et notamment : des lois et décrets, des débats parlementaires (table alphabétique des noms des députés et sénateurs, table alphabétique des travaux parlementaires), documents parlementaires, documents administratifs, annonces légales obligatoires ;
    • On trouve enfin une série chronologique de vingt-cinq volumes d’éditions particulières duJournal officiel: reliées ensemble ou séparément, elles regroupent lesdécorations à titre posthume(1921-1926), dans lesquelles figurent les militaires de la première guerre mondiale décorés à titre posthume, lesemplois réservés(1923-1938), qui concernent les militaires de la première guerre mondiale, réformés ou retraités par suite d'infirmités reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi, lesMédaillés militaires(1931-1938), dans lesquelles sont recensées les attributions de la médaille militaire.

  • Accroissements

    Conformément à la règlementation en vigueur, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940 (à l'exception toutefois de la collection des lois et décrets, poursuivie jusqu'au 31 décembre 1940 pour une question de cohérence avec les tables du ...  

  • Historique de la conservation

    Selon les espaces disponibles, les volumes antérieurs à l'année 1900 étaient conservés au sein des dépôts successifs des Archives départementales ou dans les locaux de la préfecture du Morbihan. ...  

  • Modalités d'entrée

    D'après le registre des entrées peu précis, les volumes des années 1790 à 1899 ont fait l'objet de versements successifs aux archives départementales tout au long du XIX ...  

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet
  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Sources complémentaires

     ...  

  • Bibliographie

     ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs matières

    vie politique / législation / vie politique / législation