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Établissements pénitentiaires

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Cette sous-série contient les documents provenant des établissements pénitentiaires notamment les registres d'écrou.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Auray (Morbihan, France) / Baud (Morbihan, France) / Hennebont (Morbihan, France) / Belle-Isle (Morbihan, France ; île) / Le Palais (Morbihan, France) / Lorient (Morbihan, France) / Ploërmel (Morbihan, France) / Pontivy (Morbihan, France) / La Roche-Bernard (Morbihan, France) / Vannes (Morbihan,... ...  
  • Descripteurs organismes
    Maison d'arrêt de Lorient / Maison d'arrêt (Vannes, Morbihan, France) / Maison de correction (Vannes, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    condition pénitentiaire