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Bureau de l'Enregistrement d'Auray

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Présentation des notices

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  • Q 3199, Q 4673 - Hypothèques 1799 - 1799
    • Q 4673 - Registre de recette du droit sur les mutations portant purges d'hypothèques. 28 pluviôse-15 floréal an VII
    • Q 3199 - Registre de recette du droit proportionnel relatif aux créances hypothécaires à inscrire. 17 pluviôse-23 prairial an VII