Imprimer cette page

Anciens combattants et victimes de guerre

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan
  • Présentation du producteur

     ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série réglementaire 3 R est constituée de deux fonds distincts : celui de la préfecture et celui du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

    FONDS DE LA PRÉFECTURE

    Le fonds comprend des dossiers classés chronologiquement, suivant les périodes de conflit qui se sont succédées de la Révolution jusqu'à la seconde guerre mondiale. Il s'articule ensuite autour de grands thèmes : les secours et pensions, les invalides, mutilés et victimes de la guerre, les emplois réservés, les comités et offices départementaux (après 1914), tous de premier intérêt pour les recherches généalogiques.

    -Conflits antérieurs à 1830(3 R 1-159).

    Ayant pour objet les conflits de la République et de l'Empire, cette partie est constituée de deux grands ensembles.

    Le premier comprend principalement des dossiers relatifs aux demandes de secours et pensions déposées par d'anciens soldats ou leurs parents survivants (veuves, enfants). Sont concernés tout d'abord les anciens conscrits des armées républicaines et impériales (3 R 1-14). Des aides leurs sont en effet accordés d'une part en reconnaissance de leurs sacrifices engagés, d'autre part pour leur permettre de vivre décemment lors de leur retour à la vie civile, certains étant dépourvus de tout bien et souvent malades (3 R 1-10). Les attributions se font parfois bien des années après leur retour et leur mise à la retraite. Ainsi, quelques documents concernent des recensements et la distribution d'aides à ces anciens militaires lors de la Monarchie de Juillet et du Second Empire (3 R 11-14). On trouve ensuite un nombre important de dossiers sur les anciens contre-révolutionnaires des armées royales de l'Ouest (3 R 15-137). Les documents conservés dans le fonds sont ainsi relatifs aux demandes et à la distribution d'aides aux anciens soldats, à leurs familles mais aussi aux civils ayant aidé la cause royale, notamment entre 1823 et 1830 (3 R 38-133). Il faut également noter qu'un certain nombre de ces dossiers concerne d'anciens chouans du Finistère, la commission d'attribution du Morbihan ayant aussi compétence, entre 1823 et 1830, pour les demandes provenant de ce département. Enfin, on trouve peu de documents postérieurs à 1830 : le changement de régime entraîne en effet une remise en cause de l'attribution des secours aux contre-révolutionnaires et aucune aide n'est plus accordée après 1835 (3 R 134-137). Constituées d'instructions, de listes nominatives, de correspondance, de pièces justificatives (états de service, détail des blessures), ces dossiers de pensions et secours permettent de retracer le parcours tumultueux du demandeur et de sa famille et s'avèrent donc une piste intéressante pour les généalogistes. De même, ils constituent une source sur l'histoire des conflits de la République et de l'Empire, notamment sur les armées royales de l'Ouest, troupes insurgées très actives en Bretagne qui ont effectué de nombreuses opérations sur le territoire morbihannais comme lors de l'expédition de Quiberon (1795), mais aussi durant le Consulat (1799-1800) et les Cent-Jours (1815). Outre ces dossiers de secours, quelques documents relatifs à des pensions spécifiques sont également conservés. Ils concernent des ecclésiastiques, fonctionnaires de l'État sous le Consulat et l'Empire, dont les pensions étaient gérées avec celles des veuves de militaires (3 R 138-140). De même, on trouve un dossier sur les secours accordées sur la Liste Civile – fonds dont le Roi disposait à sa convenance notamment pour récompenser ses partisans – qui est rétablie avec le retour des Bourbons en 1814 (3 R 141).

    Le second ensemble est constitué de dossiers sur les victimes militaires (3 R 142-159). Concernant exclusivement les armées républicaines et de l'Empire, ces documents sont riches en informations sur le sort des militaires décédés au début du XIXesiècle. On trouve ainsi des registres et des listes des soldats décédés pendant les combats ou des suites de leurs blessures, de même qu'une quantité importante d’extraits mortuaires classée par ordre alphabétique. Ces documents s'avèrent donc précieux pour les généalogistes car ils permettent de connaître la date et le lieu de décès d’un militaire.

    -Conflits entre 1830 et 1914(3 R 160-187).

    Constituée de pièces relatives aux différents conflits du XIXesiècle depuis 1830 (journées insurrectionnelles de juillet 1830 et de juin 1832, guerre de Crimée, campagnes d'Italie et du Mexique, guerre de 1870, expansion coloniale en Asie et en Afrique), mais aussi de documents où le conflit n'a pas été identifié, cette seconde partie est organisée en trois grandes rubriques.

    La première comprend des dossiers relatifs aux demandes de secours et de pensions déposées par d'anciens militaires non blessés (3 R 160-166). Constitués de correspondance et de pièces justificatives (états de service notamment), ces documents permettent de retracer le parcours de ces anciens soldats et s'avèrent donc une source intéressante pour les généalogistes. Ils peuvent également parfois compléter les registres matricules pour les vétérans des conflits postérieurs aux années 1850.

    Ayant pour objet les invalides, mutilés, et victimes de la guerre, la seconde rubrique est constituée principalement de dossiers de demandes d'aides formulées par les anciens militaires blessés et leurs familles (3 R 167-184). Comme pour les anciens soldats non blessés, ces documents s'avèrent riches en informations pour le généalogiste : états de service, détails de blessures, causes et lieu de la mort du militaire sont ainsi souvent mentionnés. Ils témoignent également de la préoccupation constante des autorités en faveur de l’aide à apporter aux anciens soldats blessés ou leurs parents survivants. Des organismes spécifiques ont ainsi pu être créés pour la distribution des secours. À ce sujet, il faut signaler en particulier deux dossiers sur les aides attribuées par la « Caisse des offrandes Nationales », organisme de solidarité créé suite aux dons du Gouvernement italien, en reconnaissance de l'intervention des troupes franco-piémontaises pour la libération de la Lombardie en 1859 (3 R 171, 3 R 177). De même, pour la guerre de 1870, on trouve une liasse sur la « Commission supérieure de répartition de secours aux familles de militaires, marins et gardes nationaux » (3 R 176), organisme créé durant le conflit, qui témoigne de la prise en compte rapide des victimes par le gouvernement. Outre ces dossiers de demandes et d'attribution de secours, le fonds comprend également quelques recensements de victimes de la guerre de 1870 (3 R 172-174) et de l'expédition de Madagascar (3 R 185), qui témoignent des conséquences de ces conflits sur la population morbihannaise. De même, la commémoration de la guerre de 1870 est représentée par un dossier sur les monuments à la mémoire des soldats décédés en Suisse (3 R 180). Enfin, il faut signaler une liasse sur le rapatriement des corps, question qui commence à se poser dès la fin du XIXesiècle, mais dans une moindre mesure évidemment que pour la première guerre mondiale (3 R 181).

    La troisième rubrique est consacrée aux emplois réservés (3 R 186-187). Le fonds comprend ainsi deux dossiers relatifs à la réglementation et au placement des anciens militaires, témoignage des premières tentatives de l'État pour résoudre la question de la réinsertion des vétérans dans la vie civile.

    -Conflits entre 1914 et 1940(3 R 188-406).

    Constituée quasi exclusivement de documents sur la première guerre mondiale, cette dernière partie est organisée en plusieurs thèmes.

    Le fonds comprend tout d'abord deux dossiers d'affaires générales relatifs à la réglementation adoptée durant cette période en faveur des anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que sur le maintien de leurs droits (3 R 188-189). Ces dossiers permettent de constater l'importance prise au niveau réglementaire par la question de la prise en charge des victimes du premier conflit mondial.

    On trouve ensuite un dossier de réclamation sur les secours aux anciens soldats non blessés (3 R 190) et de nombreux documents sur les invalides, mutilés et victimes de la guerre (3 R 191-216). Les documents ont tout d'abord pour objet les soldats morts lors de la guerre de 1914-1918 (3 R 191-198) : dénombrement des soldats morbihannais tués ou disparus, restitution des corps des soldats français ou de militaires alliés et ennemis, avec notamment un recensement des soldats étrangers enterrés dans les cimetières morbihannais, recherche de disparus et identification des corps, enfin aides apportées aux familles pour la visite des tombes. On trouve ensuite des dossiers relatifs à la rééducation des blessés et mutilés pendant et après la guerre, ainsi qu'aux aides financières qui leurs sont accordées (3 R 199-206). Un certain nombre de documents évoque aussi la prise en charge des victimes civiles directes ou indirectes du conflit (ayants droit des soldats décédés), à travers les différents secours qui leurs sont attribués (3 R 207-214). Ainsi, outre leur intérêt généalogique, ces dossiers d'invalides et de victimes de guerre témoignent également de l'impact important que le premier conflit mondial a pu avoir sur la population morbihannaise. Enfin, il faut signaler l'existence de deux dossiers relatifs à l'Entre-deux-guerres qui ont pour objet le rapatriement des corps des soldats décédés en temps de paix et l'activité du comité vannetais de la Croix-Rouge (3 R 215-216).

    Le fonds comprend également quelques documents sur les emplois réservés : réglementation, demandes et offres d'emplois (3 R 217-219). Les nombreuses victimes du premier conflit mondial ont, en effet, amené l'État à adopter une législation spécifique en vue de leur réinsertion après guerre.

    Enfin, le dernier thème abordé pour cette période concerne les différents comités et offices départementaux qui ont précédé l'ONAC : Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre, Office départemental des pupilles de la Nation, Comité départemental des anciens combattants et enfin Office départemental des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation (3 R 220-406). On y trouve principalement des procès-verbaux de séances et des dossiers de personnel qui renseignent sur le fonctionnement de ces organismes. Il faut signaler également, dans la partie consacrée à l'Office départemental des pupilles de la Nation, un recensement des pupilles du département (3 R 233) ainsi que de nombreux dossiers de demandes de subventions pour leurs études ou pour raisons médicales (3 R 234-400).

    FONDS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)

    Le fonds comprend principalement des dossiers individuels constitués pour l'obtention de la carte d'ancien combattant (3 R 413-867). Si les dossiers consécutifs à la première guerre mondiale forment la majorité des liasses, certains concernent également des vétérans de la guerre de 1870 et des opérations extérieures (Tonkin et Cochinchine à la fin du XIXesiècle, expéditions en Syrie, Pologne, Afrique et occupation de la Rhur durant l’Entre-deux-guerres).

    Les dossiers sont établis par chaque demandeur domicilié dans le département. Classés alphabétiquement sans critère chronologique par l'Office départemental, ces dossiers ne suivent pas la personne lors d'un changement de domicile. Certaines personnes ont aussi pu être pensionnées sans avoir obtenu la qualité d'ancien combattant.

    Ces dossiers individuels s'avèrent cependant très riches en informations : reflet des différentes attributions de l'Office départemental, ils comportent la copie des états de service, parfois des livrets militaires, mais aussi des pièces relatives à l'invalidité du vétéran (notamment des cartes avec parfois une photographie) et à l'aide sociale apportée par le service. De même, les dossiers renferment parfois des cartes de combattants volontaires de la résistance, certains anciens combattants, vétérans de la Grande Guerre, ayant également combattu durant la seconde guerre mondiale.

    Le fonds de l'ONAC comprend aussi une série de bulletins individuels se rapportant aux dossiers de cartes d'anciens combattants (3 R 407-412). Constitué lors de l'enregistrement des demandes par le service départemental, le fichier est cependant incomplet : certains dossiers semblent ne pas être associés à des fiches ; inversement des fiches sont présentes alors que les dossiers ont été détruits (fiches portant la mention « archiver »). Le fichier constitue cependant un complément indispensable aux dossiers individuels si l'on souhaite réunir toutes les données disponibles pour chaque ancien combattant, de même qu'il recoupe avec les dossiers individuels, les registres matricules voire les complète.

    Enfin, on trouve dans ce fonds deux articles renfermant de la documentation relative à la première guerre mondiale (3 R 868-869). Il s'agit de photos provenant du service des renseignements de l’artillerie (SRA) et de cartes d’état-major matérialisant l’évolution de la ligne de front. Ne concernant pas spécifiquement le département du Morbihan, ces éléments constituent cependant une source intéressante pour l'histoire de la Grande Guerre.

  • Historique de la conservation

    La préfecture du Morbihan conservait ses dossiers dans ses locaux. Cependant, l'ancienneté des versements ne permet pas de connaître les conditions de conservation des documents avant leur entrée aux archives départementales. ...  

  • Modalités d'entrée

    D'après le registre des entrées, le fonds de la préfecture a fait l'objet de versements successifs aux archives départementales entre la première moitié du XIX ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subvention aux pupilles de la Nation (3 R 223-400) et les dossiers de pensions et de cartes de combattants ou d'invalidité (3 R 413-867), comportant des informations d'ordre privée, sont  ...  

  • Sources complémentaires

       ...  
  • Bibliographie

       ...  
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs matières

    ancien combattant / Armée de Terre / GUERRE / Victime de guerre / ancien combattant / Armée de Terre / GUERRE / Victime de guerre