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Fonds des Ponts et Chaussées. Canal de Nantes à Brest et canal du Blavet.

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Présentation des notices

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  • Canaux et rivières canalisées 1806-1953
    • Gestion du domaine public fluvial [1806]-[1862]
      • Canal de Nantes à Brest [1806]-[1862]
        • Acquisitions, aliénations : versement d'indemnités [1806]-[1862]
          • Indemnités de terrains [1806]-[1862]
            • 3 S 409 - Communes de Cléguérec, Lanouée, Malestroit, Montertelot, Neulliac, Noyal-Pontivy, Peillac, Pleugriffet, Pontivy, Saint-Aignan, Saint-Congard, Saint-Gravé et Saint-Martin. [1806]-[1862]
            • 3 S 410 - Communes de Guégon, Guillac, Josselin, La Chapelle-Caro, Les Fougerêts, Le Roc-Saint-André, Malestroit, Missiriac et Montertelot. 1824-1839
            • 3 S 411 - Communes de Peillac, Perret, Ploërmel, Quily, Saint-Abraham, Saint-Congard, Saint-Gravé, Saint-Marcel, Saint-Martin, Saint-Perreux, Saint-Servant, Saint-Vincent-sur-Oust et Sérent. 1824-1839
            • 3 S 412 - Communes de Guégon, Guillac, Josselin et Pleugriffet. 1824-1844
            • 3 S 413 - Communes de Bréhan-Loudéac, Crédin, Lanouée, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gouvry, Saint-Maudan et Saint-Samson. [1825]-[1844]
            • 3 S 414 - Communes de Bréhan-Loudéac, Crédin, Guégon, Guillac, Josselin, La Chapelle-[Caro], Lanouée, Malestroit, Missiriac, Montertelot, Neulliac, Peillac, Pleugriffet, Plumelec, Pontivy, Quily, Le Roc-Saint-André, Saint-Congard, Saint-Gravé, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Samson, Saint-Servant, Saint-Vincent-sur-Oust et Sérent. 1825-1846
            • 3 S 415 - Acquisition des moulins de Clan, de l'étang au Duc, du grand Rouvrai, de Guer, de Guernal, de Guillac, de la Haie, du petit Rouvrai, du Roc-Saint-André, de Sainte-croix et du Moulin-Neuf de Lanouée. 1825-1831
            • 3 S 416 - Communes de Bréhan-Loudéac, Crédin, Lanouée, Pleugriffet, Rohan et Saint-Gouvry. 1828-1837
            • 3 S 417 - Communes de Croixanvec, Neulliac, Noyal-Pontivy, Pontivy, Pluméliau et Saint-Gonnery. 1830-1836
            • 3 S 418 - Mise en place de la rigole d'Hilvern, terrains des communes de Cléguérec, Croixanvec, Gueltas, Malestroit, Noyal-Pontivy, Saint-Gérand et Saint-Gonnery. 1832-1846
            • 3 S 419 - Communes de Guillac, La Chapelle-Caro, Malestroit, Peillac, Saint-Abraham, Saint-Congard, Saint-Gravé, Saint-Marcel, Saint-Vincent-sur-Oust et Sérent. [1837]-[1846]
            • 3 S 420 - Acquisition du moulin de Rohan. 1858-1860
            • 3 S 421 - Réclamation d'indemnités par plusieurs habitants de Bréhan-Loudéac. 1860
          • Expropriations
            • 3 S 422 - Communes de Croixanvec, Melrand, Neulliac, Perret, Pontivy et Saint-Gérand. [1826]-[1846]
            • 3 S 423 - Enclos des Récollets à Pontivy, litige sur les indemnités à verser par l'État. 1827-1839
            • 3 S 424 - Communes de Noyal-Pontivy, Perret, Saint-Gouvry et Saint-Perreux. 1828-1844
            • 3 S 425 - Écluse du Ponteau et déversoir de la Tertraie. 1839-1841
          • Dommages et dépossessions
            • 3 S 426 - Communes de Bréhan-Loudéac, Crédin, Guégon, Guillac, Josselin, La Chapelle-Caro, Lanouée, Le Roc-Saint-André, Les Fougerêts. [1823]-[1845]
            • 3 S 427 - Communes de Malestroit, Missiriac, Montertelot, Noyal-Pontivy, Pleugriffet, Quily, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Congard, Saint-Gouvry, Saint-Gravé, Saint-Marcel, Saint-Martin, Saint-Servant, Saint-Vincent-sur-Oust et Sérent. [1823]-[1845]
            • 3 S 428 - Communes de Guégon, Josselin, Lanouée et Missiriac. 1824-1859
            • 3 S 429 - Moulins de Cadoret, du Chapeau-Rouge, de Coët-Moru, de Malestroit et de Poulho. 1825-1844
            • 3 S 430 - Communes de Cléguérec, Crédin, Glénac, Guégon, Guillac, Josselin, La Chapelle-Caro, Lanouée, Le Roc-Saint-André, Malestroit, Montertelot, Peillac et Pleugriffet. [1825]-[1845]
            • 3 S 431 - Communes de Ploërmel, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Congard, Saint-Gravé, Saint-Marcel, Saint-Martin, Saint-Perreux, Saint-Samson et Saint-Vincent-sur-Oust. [1825]-[1845]
            • 3 S 432 - Communes de La Chapelle-Caro, Le Roc-Saint-André, Malestroit, Montertelot et Ploërmel. 1825-1852
            • 3 S 433 - Communes de Quily, Saint-Congard, Saint-Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust et Saint-Servant. 1825-1854
            • 3 S 434 - Communes de Buléon, Guégon, Guillac, Josselin et Pleugriffet. 1826-1836
            • 3 S 435 - Communes de Bréhan-Loudéac, Crédin, Lanouée, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gouvry, Saint-Maudan et Saint-Samson. 1827-1838
            • 3 S 436 - Communes de Missiriac, Pleugriffet, Saint-Abraham, Saint-Marcel et Sérent. 1827-1844
            • 3 S 437 - Communes de Cléguérec, Croixanvec, Guégon, Guillac, La Chapelle-Caro, Lanouée, Neulliac, Noyal-Pontivy, Ploërmel, Pontivy, Saint-Abraham, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Marcel, Saint-Martin, Saint-Vincent-sur-Oust et Sérent. [1827]-[1849]
            • 3 S 438 - Communes de Glénac, Les Fougerêts, Peillac, Saint-Martin et Saint-Vincent-sur-Oust. 1827-1853
            • 3 S 439 - Communes de Bréhan-Loudéac, Buléon, Crédin, Gueltas, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gouvry et Saint-Samson. 1828-1856
            • 3 S 440 - Communes de Cléguérec, Croixanvec, Guillac, Lanouée, Le Roc-Saint-André, Malestroit, Missiriac, Neulliac, Noyal-Pontivy, Peillac, Pontivy, Saint-Abraham, Saint-Congard, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Gorgon, Saint-Gravé, Saint-Martin. 1836-1849
            • 3 S 441 - Communes de La Chapelle-Caro, Saint-Congard et Saint-Gonnery. 1838-1865
          • Chômage des moulins
            • 3 S 442 - Moulins de Beaufort, de Boloré, de Griffet, de Malestroit, de Poulho, de Rieux, de Rohan, de Stumo, de la Tertraie, moulins-Neufs et moulin-Vieux de Pontivy. 1825-1847
            • 3 S 443 - États récapitulatifs des indemnités versées pour les moulins situés sur la rivière d'Oust. 1836-1850
        • Délimitations, autorisations et alignements
          • 3 S 444 - Commune de Redon, extraits des états de sections du cadastre. S.d.
          • 3 S 445 - Établissement d'une servitude de passage sur la commune de Saint-Gravé (1833-1835). Autorisation de travaux au moulin de la Tertraie (1837). Conservation des droits de navigation et d'amarrage des bateaux sur le canal, réclamation des habitants de Saint-Perreux et Saint-Vincent-sur-Oust (1842-1844). Demande d'alignement d'un particulier sur la rivière d'Aff (1844). 1833-1844
      • Canal du Blavet
        • Acquisitions, aliénations : versement d'indemnités
          • Indemnités de terrains
            • 3 S 446 - Récapitulatif et solde des indemnités versées lors des années 1810 à 1814. 1810-1814
            • 3 S 447 - Réclamation et versement d'indemnités de terrains acquis pour la construction du canal entre Hennebont et Pontivy. 1822-1824
            • 3 S 448 - Acquisition du Moulin-Neuf de Pluméliau. 1822-1847
            • 3 S 449 - Terrains de la commune de Languidic. 1839-1862
          • Expropriations
            • 3 S 450 - Mise en place d'un chemin de halage entre les écluses du Quellenec et du Grand-Barrage. 1840
          • Dommages et dépossessions
            • 3 S 451 - Communes de Baud, Bieuzy, Hennebont, Inzinzac et Languidic. 1820-1862
            • 3 S 452 - Dommages causés par la construction des déversoirs de Kernanroué, Lochrist et Quellenec. 1822-1827
            • 3 S 453 - Réclamations d'indemnités pour le moulin de l'abbaye de la Joie et les moulins-Neufs de Pontivy. 1822-1837
            • 3 S 454 - Communes de Baud, Bieuzy, Inzinzac, Pluméliau, Pontivy et Quistinic. [1822]-[1843]
            • 3 S 455 - Communes de Melrand, Noyal-Pontivy, Pluméliau, Quistinic et Saint-Thuriau. 1827-1860
            • 3 S 456 - Dépôts de remblais sur des terrains privés à Pontivy et Quistinic, réclamations d'indemnités par des particuliers. 1830-1861
            • 3 S 457 - Dommages causés par l'établissement des déversoirs de Lestitut et de Signan. 1840
            • 3 S 458 - Relèvement du plan d'eau du canal au niveau des biefs numéros 2 à 28. 1871-1875
          • Chômage des moulins
            • 3 S 459 - Moulin du Quelleneuc. 1823-1827
            • 3 S 460 - Moulins des Gorets et du Grand-Barrage. 1836-1841
            • 3 S 461 - Moulins-Neufs de Pontivy. 1838-1841