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Police

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Présentation des notices

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  • Services et personnel de police
  • Rapports de police
    • Rapports des commissariats
      • 4 M 48 - Commissariat départemental : rapports journaliers, rapports mensuels, copies du registre de statistiques judiciaires.
      • 4 M 49 - Commissariat de police d'Auray : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859, 1912-1913, 1922-1924), rapports de quinzaine (1858, 1898-1899), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859).
      • 4 M 50 - Commissariat de police du Faouët : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de dizaine (1863-1864), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860), registre d'ordre (1853-1860), registre des procès-verbaux (1855-1859), copies du registre de statistiques judiciaires (1859), plaintes déposées au commissariat (1855).
      • 4 M 51 - Commissariat de police de La Gacilly : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1858-1859), rapports de quinzaine (1854), rapports quotidiens (1855-1859), rapports de tournée dans les communes (1854-1862), copies du registre d'ordres et de statistiques judiciaires (1855, 1858,1859), registre d'ordre (1853-1866), registre de statistiques judiciaires (1853-1860), registre de procès-verbaux (1853-1866), registre de lettres et rapports (1861-1863).
      • 4 M 52 - Commissariat de police de Gourin : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de dizaine (1862-1864), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1859-1860).
      • 4 M 53 - Commissariat de police d'Hennebont : rapports trimestriels (1859), rapports de quinzaine (1898-1899), rapports quotidiens (1859, 1910), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858,1859).
      • 4 M 54 - Commissariat de police de Josselin : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de dizaine (1869), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860).
      • 4 M 55 - Commissariat de police de Lorient : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1898-1899), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859).
      • 4 M 56 - Commissariat de police de Napoléonville : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859, 1898-1899), rapports de quinzaine (1854), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860).
      • 4 M 57 - Commissariat de police de Ploërmel : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1854, 1898-1899), rapports quotidiens (1857-1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860).
      • 4 M 58 - Commissariat de police de Pluvigner : rapports trimestriels (1859), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1858-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859), registre d'ordre (1860-1864), registre de statistiques judiciaires (1860-1866), registre de procès-verbaux (1860-1862).
      • 4 M 59 - Commissariat de police de Port-Louis : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1898-1899), rapports quotidiens (1859), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859), rapports de tournée dans les communes (1858-1860), relevé nominatif des procès-verbaux et plaintes (1854-1857).
      • 4 M 60 - Commissariat de police de La Roche-Bernard : rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1854-1859), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1853-1862), copies du registre d'ordres (1855), copies du registre de statistiques judiciaires (1854-1855, 1858).
      • 4 M 61 - Commissariat de police de Vannes : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1858-1859), rapports de quinzaine (1854-1859, 1898-1899), rapports quotidiens (1859, 1883), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre d'ordres et de statistiques judiciaires (1854,1858-1859).
      • 4 M 62 - Commissariat spécial de Belle-Ile-en-Mer : rapports de quinzaine (1853, 1855-1858), rapports de tournée dans les communes (1854, 1855) copies du registre d'ordres (1854, 1855, 1858), copies du registre de statistiques judiciaire (1854, 1855, 1857, 1858).
      • 4 M 63 - Commissariat spécial de Lorient : rapports de quinzaine (1898-1899), rapports mensuels (1924-1932, 1935-1936).
      • 4 M 64 - Commissariat spécial de Saint-Malo-de-Beignon (transféré à Guer) : registre de correspondance, instructions.
    • Rapports de gendarmerie
  • Police administrative
    • Police municipale
    • Indigents
    • Professions ambulantes
    • Armes
      • 4 M 127 - Contrôle des citoyens armés avec permis : registre d'inscription (an V-an VIII) ; désarmement à domicile : procès-verbaux de gendarmerie (1810-1818), correspondance ; armes prohibées : correspondance (1861) ; état des importations d'armes dirigées sur le département (1864) ; compte-rendu au Ministère de la Police générale des fonds perçus pour la délivrance des permis de port d'armes (1806-1810).
      • 4 M 128 - Port d'armes. Réglementation du port d'armes : instructions ; demandes d'autorisation : correspondance (classées par arrondissement).
      • 4 M 129 - Port d'armes. Autorisation de délivrance de permis de port d'armes à des émigrés amnistiés : correspondance.
      • 4 M 130 - Interdiction de la vente des couteaux à cran d'arrêt : instructions, correspondance ; contrôle des ventes d'armes à feu : statistiques mensuelles ; surveillance à exercer sur le transport d'armes et de munitions : instructions, correspondance.
    • Chasse
      • 4 M 131 - Permis de port d'armes de chasse : registre d'inscriptions.
      • 4 M 132 - Permis de chasse : relevés des permis de chasse délivrés.
      • 4 M 133 - Nomination de lieutenants de louveterie : arrêtés de nomination, renouvellement annuel des commissions, rapports de l'inspecteur des Eaux et Forêts, correspondance.
      • 4 M 134 - Commission consultative interdépartementale de la chasse : procès-verbaux de réunions, correspondance.
      • Fixation des époques d'ouverture et de clôture de la chasse : instructions, arrêtés préfectoraux, rapports, correspondance.
      • 4 M 139 - Capture du gibier destiné au repeuplement : demandes d'autorisation, arrêtés d'autorisation, rapports de l'inspecteur des Eaux et Forêts.
      • 4 M 140 - Etats statistiques du gibier tué pendant la saison de chasse.
      • 4 M 141 - Chasse du gibier d'eau et des oiseaux de mer au fusil-canon. Autorisation et interdiction : délibérations des conseils municipaux, arrêtés, correspondance.
      • Battues aux sangliers et aux renards : rapports, demandes, arrêtés d'autorisation, correspondance.
      • Destruction d'animaux nuisibles.
        • 4 M 144 - Instructions, demandes d'autorisation de destruction, arrêtés d'autorisation, rapports, correspondance.
        • 4 M 145 - Instructions, demandes d'autorisation de destruction, arrêtés d'autorisation, rapports, correspondance.
        • 4 M 146 - Instructions, demandes d'autorisation de destruction, arrêtés d'autorisation, rapports, correspondance.
        • 4 M 147 - Etats statistiques (par communes).
      • 4 M 148 - Destruction des loups : instructions, demandes de battues, demandes de primes, procès-verbaux de chasse aux loups, correspondance.
      • Délits de chasse : relevés des condamnations et des amendes infligées, correspondance.
    • Animaux
      • 4 M 151 - Répression des mauvais traitements envers les animaux domestiques, récompenses décernées par la Société protectrice des animaux, interdiction des attelages de chiens, divagation des chevaux entiers : instructions, arrêtés, correspondance.
      • Divagation des chiens et lutte contre la rage.
    • Débits de boisson, cabarets, cafés
      • 4 M 152 - Police des débits de boisson : instructions préfectorales et ministérielles.
      • 4 M 153 - Acquittement et perception des droits sur les boissons : instructions, plaintes des débitants, correspondance.
      • 4 M 154 - Registre d'inscription des demandes de permission d'ouverture et des décisions dont elles ont été l'objet.
      • 4 M 155 - Enregistrement des autorisations d'ouverture.
      • Enregistrement des cessations d'activité et des fermetures.
        • 4 M 156 - Arrondissement de Lorient et Napoléonville.
        • 4 M 157 - Arrondissement de Ploërmel et de Vannes.
      • 4 M 158 - Etat de la consommation de boissons aux foires et marchés (1841) ; états statistiques des débits de boissons du département (1878-1913).
      • 4 M 159 - Etat des cabarets dont la fermeture a été ordonnée (1863-1877) ; état des autorisations refusées ou ajournées (1869-1876) ; état nominatif des débitants en contravention (1852-1853, 1857-1863).
      • 4 M 160 - Etats des autorisations de transfert de débits de boisson.
      • 4 M 161 - Réglementation des heures d'ouverture et de fermeture : instructions, arrêtés, correspondance.
      • 4 M 162 - Démolition des cabarets ou huttes isolés. Huttes de la "Ville Buo" en Caro et du "Paty de la Morhannaye" en Monterrein : arrêtés, correspondance.
      • 4 M 163 - Demandes d'ouverture de débits de boisson (seuls quelques dossiers ont été conservés à titre d'échantillon).
      • 4 M 164 - Débits de boisson : demandes de renseignement, plaintes de riverains, rapports, correspondance.
      • 4 M 165 - Fermeture des débits de boisson se trouvant en état d'infraction : instructions, correspondance.
      • 4 M 166 - Distance à observer autour des édifices publics : arrêtés, délibérations des conseils municipaux, correspondance.
      • 4 M 167 - Distance à observer autour des édifices publics : enquête du préfet menée auprès des maires afin de savoir si des arrêtés ont été pris à ce sujet.
      • 4 M 168 - Installation de débits de boissons hygiéniques dans les hôtels saisonniers : instructions, correspondance ; demandes d'autorisation de faire jouer du piano mécanique et de laisser danser : correspondance ; cafés-concert : instructions, arrêtés, enquête sur d'éventuelles infractions, correspondance.
      • 4 M 169 - Limitation du nombre de débits de boisson : délibérations des conseils municipaux, correspondance.
      • 4 M 170 - Réglementation des débits de boisson pendant la première guerre mondiale, interdiction de la vente des vins et boissons spiritueuses aux travailleurs coloniaux et troupes indigènes : instructions, correspondance.
      • 4 M 171 - Répression de l'ivresse publique : états nominatifs des contrevenants, correspondance.
      • 4 M 172 - Interdiction de la vente d'absinthe, spiritueux et autres boissons alcoolisées similaires : arrêtés, correspondance.
    • Police des moeurs et des mineurs
      • 4 M 173 - Réglementation de la prostitution aux abords des camps occupés par la troupe (1914-1923) ; police des filles publiques et maisons de tolérance : instructions, procès-verbaux de gendarmerie, avis de départ de filles soumises, correspondance.
      • 4 M 174 - Débits de boisson. Interdiction d'avoir des vitres opaques, d'employer des filles de moins de 18 ans, de recevoir des prostituées : instructions, arrêtés, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.
      • 4 M 175 - Prostituées. Visites médicales des filles soumises : états bimensuels (ville de Lorient).
      • 4 M 176 - Prostitution des enfants mineurs. Placement dans des établissements appropriés des enfants se livrant à la prostitution (application de la loi du 11 avril1908) : instructions, correspondance.
      • 4 M 177 - Mineurs traduits en justice : états trimestriels des mineurs de moins de 16 ans condamnés en justice, rapports, correspondance.
    • Jeux, Loteries, Casinos
    • Associations, Sociétés
    • Salles de spectacle
      • 4 M 226 - Commission départementale consultative des salles de spectacle : rapports, procès-verbaux de séances, correspondance ; constitution de la commission : correspondance.
      • 4 M 227 - Mesures de sécurité à prendre dans les salles de spectacle : instructions, procès-verbaux des commissions locales de surveillance des salles de spectacle, correspondance.
      • 4 M 228 - Salles de spectacle cinématographique : instructions, demandes d'ouverture de salles, enquête sur les salles affectées à des spectacles cinématographiques (par communes), correspondance.
      • 4 M 229 - Contrôle et visas des films, films inflammables, délivrance de carte d'identité à des opérateurs cinématographiques : instructions, correspondance.
    • Recherches dans l'intérêt des familles
    • Cimetières, transports de corps, inhumations, exhumations
      • 4 M 236 - Etats des cimetières de l'arrondissement de Vannes et de Pontivy.
      • 4 M 237 - Cimetières. Translations, agrandissements, créations, acquisitions de terrains : arrêtés, correspondance.
      • 4 M 238 - Cimetières particuliers : demandes d'autorisation d'inhumations, arrêtés d'autorisation.
      • 4 M 239 - Transports de corps, inhumations, exhumations : instructions, avis de transport de corps, correspondance.
      • 4 M 240 - Transports de corps : demandes d'autorisation, arrêtés d'autorisation (1918-1940) ; regroupement des tombes allemandes : correspondance (1939).
      • 4 M 241 - Naufrage du "Saint-Philibert". Transport des corps, identification des victimes : états signalétiques des cadavres, correspondance.
    • Police de l'air
      • 4 M 242 - Manifestations aériennes en France. Mesures à prendre en cas d'accident, descentes en parachute, contrôle des passagers de l'air, autorisation d'apposer des marques publicitaires sur les aéronefs, réparation des dommages causés par l'atterissage d'aéronefs : instructions.
    • Heure d'été
      • 4 M 243 - Enquête sur les résultats de l'avance de l'heure légale (1916), application de la loi sur le changement d'heure, demandes de dérogation des communes : instructions, correspondance.
    • Loyers
      • 4 M 244 - Commission paritaire des loyers : procès-verbaux.
      • 4 M 245 - Constitution de la commision paritaire des loyers : liste des membres, correspondance ; expulsion de locataires : instructions, correspondance.
      • 4 M 246 - Application de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications à apporter aux baux à loyer par l'état de guerre : instructions, correspondance ; vote de crédits par les communes pour le fonctionnement des commissions arbitrales : quote-part des communes.
      • 4 M 247 - Déclaration des logements vacants : état des locaux vacants au 1er octobre 1925 à Vannes, Lorient, Pontivy, Ploërmel, Auray et Hennebont, arrêtés municipaux, correspondance ; expulsions de locataires : correspondance.
  • Sûreté générale
    • 4 M 248 - Instructions et circulaires de la direction de la sûreté générale.
    • Police des étrangers
      • Généralités et statistiques
        • 4 M 747 - Naturalisation des étranges : circulaires et instructions ministérielles.
        • 4 M 249 - Réglementation du recensement et de la police des étrangers : circulaires et instructions ministérielles.
        • 4 M 250 - Introduction des familles de résidents étrangers en France : correspondance.
        • 4 M 251 - Etrangers autorisés à fixer leur domicile en Morbihan : correspondance.
        • 4 M 252 - Registre de mutations (départ, décès, changement de résidence) des étrangers.
        • 4 M 253 - Registre des étrangers ayant satisfait à la formalité de déclaration de changement de résidence (par nationalité).
        • Etats nominatifs des étrangers ayant satisfait ou non à la déclaration de résidence en conformité des décrets des 2 et 27 octobre 1888.
        • Changement de résidence : avis d'arrivée, visas de départ, correspondance.
        • Déclaration de changement de résidence : listes nominatives, états mensuels.
        • Dénombrements des étrangers.
          • 4 M 263 - Etats statistiques semestriels ou annuels des étrangers résidant dans le département.
          • 4 M 264 - Etats statistiques annuels des étrangers en résidence dans le Morbihan (par communes).
          • 4 M 265 - Etats statistiques annuels des étrangers en résidence dans le Morbihan (par communes).
          • 4 M 266 - Recensement nominatif des étrangers (par communes).
          • 4 M 267 - Recensement nominatif des étrangers (par communes).
        • Contrôle des étrangers : correspondance.
        • 4 M 271 - Etats nominatifs des étrangers signalés comme indésirables ou ayant fait l'objet d'un refus de carte d'identité et ne devant pas être autorisés à séjourner sur le territoire ; états nominatifs des étrangers signalés comme disparus après leur entrée sur le territoire ou ayant quitté leur domicile sans indiquer leurs nouvelles adresses.
        • 4 M 272 - Acquisition et location d'immeubles ruraux par des étrangers : enquête (1927-1931) ; état des propriétés immobilières achetées en France par des étrangers classé par arrondissement (1924).
        • 4 M 273 - Etrangers ayant subi des condamnations judiciaires : états nominatifs des tribunaux.
        • 4 M 274 - Mesures à prendre à l'égard des étrangers en cas de mobilisation : instructions, liste nominative des étrangers en âge d'être mobilisés (1926).
        • 4 M 275 - Etrangers. Régime des passeports et de la circulation intérieure et frontalière en temps de guerre : instructions, correspondance.
      • Main-d'oeuvre étrangère
        • 4 M 276 - Délivrance des cartes d'identité de travailleur étranger : instructions, correspondance.
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