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Police

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Présentation des notices

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  • 4 M 73 à 247, 4 M 656, 4 M 736 à 742, 4 M 744, 4 M 746 4 M 73 à 247 - Police administrative 1795 - 1968
    • 4 M 244 à 247 4 M 244 à 247 - Loyers 1914 - 1934
      • 4 M 244 - Commission paritaire des loyers : procès-verbaux. 1914
      • 4 M 245 - Constitution de la commision paritaire des loyers : liste des membres, correspondance ; expulsion de locataires : instructions, correspondance. 1915-1925
      • 4 M 246 - Application de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications à apporter aux baux à loyer par l'état de guerre : instructions, correspondance ; vote de crédits par les communes pour le fonctionnement des commissions arbitrales : quote-part des communes. 1918-1922
      • 4 M 247 - Déclaration des logements vacants : état des locaux vacants au 1er octobre 1925 à Vannes, Lorient, Pontivy, Ploërmel, Auray et Hennebont, arrêtés municipaux, correspondance ; expulsions de locataires : correspondance. 1926-1934