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Police

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Présentation des notices

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  • 4 M 73 à 247, 656, 736 à 742, 744, 746 4 M 73 à 247 - Police administrative 1795 - 1968
    • 4 M 127 à 130 4 M 127 à 130 - Armes 1796 - 1937
      • 4 M 127 - Contrôle des citoyens armés avec permis : registre d'inscription (an V-an VIII) ; désarmement à domicile : procès-verbaux de gendarmerie (1810-1818), correspondance ; armes prohibées : correspondance (1861) ; état des importations d'armes dirigées sur le département (1864) ; compte-rendu au Ministère de la Police générale des fonds perçus pour la délivrance des permis de port d'armes (1806-1810). an V-1864
      • 4 M 128 - Port d'armes. Réglementation du port d'armes : instructions ; demandes d'autorisation : correspondance (classées par arrondissement). 1806-1809
      • 4 M 129 - Port d'armes. Autorisation de délivrance de permis de port d'armes à des émigrés amnistiés : correspondance. 1807
      • 4 M 130 - Interdiction de la vente des couteaux à cran d'arrêt : instructions, correspondance ; contrôle des ventes d'armes à feu : statistiques mensuelles ; surveillance à exercer sur le transport d'armes et de munitions : instructions, correspondance. 1905-1937