Imprimer cette page

Police

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 4 M 73 à 247, 656, 736 à 742, 744, 746 4 M 73 à 247 - Police administrative 1795 - 1968
    • 4 M 152 à 172 4 M 152 à 172 - Débits de boisson, cabarets, cafés 1806 - 1940
      • 4 M 152 - Police des débits de boisson : instructions préfectorales et ministérielles. 1806-1939
      • 4 M 153 - Acquittement et perception des droits sur les boissons : instructions, plaintes des débitants, correspondance. 1815-1816
      • 4 M 154 - Registre d'inscription des demandes de permission d'ouverture et des décisions dont elles ont été l'objet. 1854-1861
      • 4 M 155 - Enregistrement des autorisations d'ouverture. 1862-1880
      • 4 M 156 à 157 4 M 156 à 157 - Enregistrement des cessations d'activité et des fermetures. 1861 - 1880
      • 4 M 158 - Etat de la consommation de boissons aux foires et marchés (1841) ; états statistiques des débits de boissons du département (1878-1913). 1841-1913
      • 4 M 159 - Etat des cabarets dont la fermeture a été ordonnée (1863-1877) ; état des autorisations refusées ou ajournées (1869-1876) ; état nominatif des débitants en contravention (1852-1853, 1857-1863). 1852-1877
      • 4 M 160 - Etats des autorisations de transfert de débits de boisson. 1864-1880
      • 4 M 161 - Réglementation des heures d'ouverture et de fermeture : instructions, arrêtés, correspondance. 1868-1940
      • 4 M 162 - Démolition des cabarets ou huttes isolés. Huttes de la "Ville Buo" en Caro et du "Paty de la Morhannaye" en Monterrein : arrêtés, correspondance. 1806-1824
      • 4 M 163 - Demandes d'ouverture de débits de boisson (seuls quelques dossiers ont été conservés à titre d'échantillon). 1877-1880
      • 4 M 164 - Débits de boisson : demandes de renseignement, plaintes de riverains, rapports, correspondance. 1858-1938
      • 4 M 165 - Fermeture des débits de boisson se trouvant en état d'infraction : instructions, correspondance. 1915-1928
      • 4 M 166 - Distance à observer autour des édifices publics : arrêtés, délibérations des conseils municipaux, correspondance. 1883-1932
      • 4 M 167 - Distance à observer autour des édifices publics : enquête du préfet menée auprès des maires afin de savoir si des arrêtés ont été pris à ce sujet. 1910-1913
      • 4 M 168 - Installation de débits de boissons hygiéniques dans les hôtels saisonniers : instructions, correspondance ; demandes d'autorisation de faire jouer du piano mécanique et de laisser danser : correspondance ; cafés-concert : instructions, arrêtés, enquête sur d'éventuelles infractions, correspondance. 1906-1939
      • 4 M 169 - Limitation du nombre de débits de boisson : délibérations des conseils municipaux, correspondance. 1907-1913
      • 4 M 170 - Réglementation des débits de boisson pendant la première guerre mondiale, interdiction de la vente des vins et boissons spiritueuses aux travailleurs coloniaux et troupes indigènes : instructions, correspondance. 1914-1918
      • 4 M 171 - Répression de l'ivresse publique : états nominatifs des contrevenants, correspondance. 1913-1914
      • 4 M 172 - Interdiction de la vente d'absinthe, spiritueux et autres boissons alcoolisées similaires : arrêtés, correspondance. 1914-1921