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4 M 73 à 247, 656, 736 à 742, 744, 746 4 M 73 à 247 -
Police administrative
1795 - 1968
Type de document :
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4 M 244 à 247 4 M 244 à 247 -
Loyers
1914 - 1934
Type de document :
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4 M 244 -
Commission paritaire des loyers : procès-verbaux.
1914
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4 M 245 -
Constitution de la commision paritaire des loyers : liste des membres, correspondance ; expulsion de locataires : instructions, correspondance.
1915-1925
Type de document :
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4 M 246 -
Application de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications à apporter aux baux à loyer par l'état de guerre : instructions, correspondance ; vote de crédits par les communes pour le fonctionnement des commissions arbitrales : quote-part des communes.
1918-1922
Type de document :
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4 M 247 -
Déclaration des logements vacants : état des locaux vacants au 1er octobre 1925 à Vannes, Lorient, Pontivy, Ploërmel, Auray et Hennebont, arrêtés municipaux, correspondance ; expulsions de locataires : correspondance.
1926-1934
Type de document :
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