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4 M 248 à 655, 657 à 735, 743, 745, 747 4 M 248 à 655, 657 à 735 -
Sûreté générale
1793 - 1943
Type de document :
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4 M 633 à 655, 657 à 720, 743 4 M 633 à 655, 657 à 720 -
Surveillance légale
1793 - 1938
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4 M 647 -
Contrôle nominatif des condamnés libérés en résidence dans le département.
1822-1879
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4 M 633 -
Réhabilitation de condamnés : instructions, dossiers individuels, correspondance.
1901-1919
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4 M 634 -
Frais de transports et conduite des condamnés : procès-verbaux d'arrestation, correspondance.
1890-1904
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4 M 635 -
Condamnés grâciés : instructions.
1856-1913
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4 M 636 -
Interdits de séjour : états signalétiques des récidivistes.
1901-1910
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4 M 637 -
Interdits de séjour : application de la loi du 27 mai 1885 portant interdiction aux condamnés de paraître en des lieux déterminés.
1885-1887
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4 M 638 à 641 4 M 638 à 641 -
Interdits de séjour : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique).
1902 - 1938
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4 M 638 -
Lettres A-C.
1902-1938
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4 M 639 -
Lettres D-K.
1902-1938
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4 M 640 -
Lettre L.
1902-1938
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4 M 641 -
Lettres M-Z.
1902-1938
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4 M 642 -
Signalement des forçats évadés sur le territoire national : listes nominatives.
1904-1910
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4 M 643 à 646 4 M 643 à 646 -
Signalements d'individus recherchés par la police.
1893 - 1906
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4 M 643 -
Police
1893-1901
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4 M 644 -
Police
1902-1904
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4 M 645 -
Police
1905
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4 M 646 -
Police
1906
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4 M 648 -
Condamnés libérés. Allocations de secours de route : instructions, correspondance.
1856-1891
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4 M 649 à 650 4 M 649 à 650 -
Registre d'inscription des condamnés libérés placés sous surveillance dans le département.
1810 - 1849
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4 M 649 -
Police
1810-1827
Données techniques :
Oui/Oui
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4 M 650 -
Police
1827-1849
Données techniques :
Oui/Oui
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4 M 651 à 655, 743 4 M 651 à 655 -
Surveillance des condamnés libérés : instructions, états nominatifs des individus placés sous surveillance à l'expiration de leur peine, feuilles de route, correspondance.
1793 - 1920
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4 M 651 -
Police
an II-1814
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4 M 652 -
Police
1815-1820
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4 M 653 -
Police
1821-1825
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4 M 654 -
Police
1826
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4 M 655 -
Police
1827-1838
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4 M 743 -
1839-1920
1839-1920
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4 M 657 à 707 4 M 657 à 707 -
Surveillance des condamnés libérés : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique).
1812 - 1884
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4 M 657 -
AAB-AYR
1812-1884
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4 M 658 -
BAB-BAZ
1812-1884
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4 M 659 -
BEA-BEZ
1812-1884
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4 M 660 -
BIA-BOT
1812-1884
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4 M 661 -
BOU-BOY
1812-1884
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4 M 662 -
BRA-BUZ
1812-1884
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4 M 663 -
CAB-CAR
1812-1884
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4 M 664 -
CAR-CHA
1812-1884
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4 M 665 -
CHA-CLU
1812-1884
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4 M 666 -
COA-COR
1812-1884
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4 M 667 -
COS-CUT
1812-1884
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4 M 668 -
DAB-DAV
1812-1884
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4 M 669 -
DES-DRU
1812-1884
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4 M 670 -
DUH-DUI
1812-1884
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4 M 671 -
DEA-DER
1812-1884
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4 M 672 -
EAL-EZA
1812-1884
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4 M 673 -
FAB-FLO
1812-1884
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4 M 674 -
FOI-FUS
1812-1884
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4 M 675 -
GAB-GEZ
1812-1884
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4 M 676 -
GIA-GOY
1812-1884
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4 M 677 -
GRA-GUI
1812-1884
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4 M 678 -
GUI-GUY
1812-1884
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4 M 679 -
HAB-HEU
1812-1884
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4 M 680 -
HIE-JAM
1812-1884
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4 M 681 -
JAN-JOU
1812-1884
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4 M 682 -
JUB-KUN
1812-1884
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4 M 683 -
LAB-LAZ
1812-1884
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4 M 684 -
LEB
1812-1884
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4 M 685 -
LEC
1812-1884
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4 M 686 -
LED-LEF
1812-1884
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4 M 687 -
LEG
1812-1884
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4 M 688 -
LEG-LEM
1812-1884
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4 M 689 -
LEM-LEQ
1812-1884
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4 M 690 -
LER-LET
1812-1884
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4 M 691 -
LET-LUH
1812-1884
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4 M 692 -
MAB-MAO
1812-1884
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4 M 693 -
MAR-MAZ
1812-1884
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4 M 694 -
MEH-MIT
1812-1884
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4 M 695 -
MOA-MOU
1812-1884
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4 M 696 -
MOR-NOU
1812-1884
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4 M 697 -
OBE-PEL
1812-1884
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4 M 698 -
PEN-PIC
1812-1884
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4 M 699 -
PIC-PUS
1812-1884
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4 M 700 -
QUE-REY
1812-1884
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4 M 701 -
RIA-ROC
1812-1884
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4 M 702 -
ROD-RYO
1812-1884
Type de document :
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4 M 703 -
SAB-SIV
1812-1884
Type de document :
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4 M 704 -
SOC-TAP
1812-1884
Type de document :
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4 M 705 -
TAR-TRA
1812-1884
Type de document :
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4 M 706 -
TRE-VEY
1812-1884
Type de document :
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4 M 707 -
VIA-ZEO
1812-1884
Type de document :
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4 M 708 à 714 4 M 708 à 714 -
Surveillance des libérés conditionnels : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique).
1888 - 1928
Type de document :
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4 M 708 -
Lettres A-D.
1888-1907
Type de document :
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4 M 709 -
Lettres E-K.
1888-1907
Type de document :
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4 M 710 -
Lettre L.
1888-1907
Type de document :
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4 M 711 -
Lettres M-P.
1888-1907
Type de document :
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4 M 712 -
Lettres Q-Y.
1888-1907
Type de document :
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4 M 713 -
Lettres A-K.
1909-1928
Type de document :
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4 M 714 -
Lettres L-Z.
1909-1928
Type de document :
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4 M 715 à 719 4 M 715 à 719 -
Transfert des condamnés dans les maisons centrales de détention et dans les bagnes : correspondance.
1800 - 1884
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4 M 715 -
Police
an IX-1819
Type de document :
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4 M 716 -
Police
1819-1843
Type de document :
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4 M 717 -
Police
1821-1847
Type de document :
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4 M 718 -
Police
1825-1884
Type de document :
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4 M 719 -
Police
1832-1846
Type de document :
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4 M 720 -
Registre des condamnés au bagne.
1853-1880
Données techniques :
Oui/Oui
Type de document :
Recherche détaillée
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