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4 M 248 à 655, 657 à 735, 743, 745, 747 4 M 248 à 655, 657 à 735 - Sûreté générale 1793 - 1943
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  4 M 633 à 655, 657 à 720, 743 4 M 633 à 655, 657 à 720 - Surveillance légale 1793 - 1938
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    4 M 647 - Contrôle nominatif des condamnés libérés en résidence dans le département. 1822-1879
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    4 M 633 - Réhabilitation de condamnés : instructions, dossiers individuels, correspondance. 1901-1919
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    4 M 634 - Frais de transports et conduite des condamnés : procès-verbaux d'arrestation, correspondance. 1890-1904
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    4 M 635 - Condamnés grâciés : instructions. 1856-1913
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    4 M 636 - Interdits de séjour : états signalétiques des récidivistes. 1901-1910
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    4 M 637 - Interdits de séjour : application de la loi du 27 mai 1885 portant interdiction aux condamnés de paraître en des lieux déterminés. 1885-1887
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    4 M 638 à 641 4 M 638 à 641 - Interdits de séjour : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique). 1902 - 1938
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      4 M 638 - Lettres A-C. 1902-1938
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      4 M 639 - Lettres D-K. 1902-1938
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      4 M 640 - Lettre L. 1902-1938
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      4 M 641 - Lettres M-Z. 1902-1938
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    4 M 642 - Signalement des forçats évadés sur le territoire national : listes nominatives. 1904-1910
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    4 M 643 à 646 4 M 643 à 646 - Signalements d'individus recherchés par la police. 1893 - 1906
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      4 M 643 - Police 1893-1901
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      4 M 644 - Police 1902-1904
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      4 M 645 - Police 1905
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      4 M 646 - Police 1906
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    4 M 648 - Condamnés libérés. Allocations de secours de route : instructions, correspondance. 1856-1891
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    4 M 649 à 650 4 M 649 à 650 - Registre d'inscription des condamnés libérés placés sous surveillance dans le département. 1810 - 1849
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      4 M 649 - Police 1810-1827
      Données techniques : Oui/Oui
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      4 M 650 - Police 1827-1849
      Données techniques : Oui/Oui
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    4 M 651 à 655, 743 4 M 651 à 655 - Surveillance des condamnés libérés : instructions, états nominatifs des individus placés sous surveillance à l'expiration de leur peine, feuilles de route, correspondance. 1793 - 1920
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      4 M 651 - Police an II-1814
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      4 M 652 - Police 1815-1820
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      4 M 653 - Police 1821-1825
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      4 M 654 - Police 1826
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      4 M 655 - Police 1827-1838
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      4 M 743 - 1839-1920 1839-1920
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    4 M 657 à 707 4 M 657 à 707 - Surveillance des condamnés libérés : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique). 1812 - 1884
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      4 M 657 - AAB-AYR 1812-1884
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      4 M 658 - BAB-BAZ 1812-1884
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      4 M 659 - BEA-BEZ 1812-1884
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      4 M 660 - BIA-BOT 1812-1884
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      4 M 661 - BOU-BOY 1812-1884
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      4 M 662 - BRA-BUZ 1812-1884
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      4 M 663 - CAB-CAR 1812-1884
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      4 M 664 - CAR-CHA 1812-1884
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      4 M 665 - CHA-CLU 1812-1884
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      4 M 666 - COA-COR 1812-1884
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      4 M 667 - COS-CUT 1812-1884
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      4 M 668 - DAB-DAV 1812-1884
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      4 M 669 - DES-DRU 1812-1884
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      4 M 670 - DUH-DUI 1812-1884
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      4 M 671 - DEA-DER 1812-1884
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      4 M 672 - EAL-EZA 1812-1884
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      4 M 673 - FAB-FLO 1812-1884
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      4 M 674 - FOI-FUS 1812-1884
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      4 M 675 - GAB-GEZ 1812-1884
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      4 M 676 - GIA-GOY 1812-1884
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      4 M 677 - GRA-GUI 1812-1884
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      4 M 678 - GUI-GUY 1812-1884
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      4 M 679 - HAB-HEU 1812-1884
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      4 M 681 - JAN-JOU 1812-1884
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      4 M 682 - JUB-KUN 1812-1884
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      4 M 683 - LAB-LAZ 1812-1884
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      4 M 684 - LEB 1812-1884
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      4 M 685 - LEC 1812-1884
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      4 M 686 - LED-LEF 1812-1884
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      4 M 687 - LEG 1812-1884
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      4 M 688 - LEG-LEM 1812-1884
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      4 M 689 - LEM-LEQ 1812-1884
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      4 M 690 - LER-LET 1812-1884
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      4 M 691 - LET-LUH 1812-1884
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      4 M 692 - MAB-MAO 1812-1884
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      4 M 693 - MAR-MAZ 1812-1884
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      4 M 694 - MEH-MIT 1812-1884
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      4 M 695 - MOA-MOU 1812-1884
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      4 M 696 - MOR-NOU 1812-1884
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      4 M 697 - OBE-PEL 1812-1884
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      4 M 698 - PEN-PIC 1812-1884
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      4 M 699 - PIC-PUS 1812-1884
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      4 M 700 - QUE-REY 1812-1884
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      4 M 701 - RIA-ROC 1812-1884
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      4 M 702 - ROD-RYO 1812-1884
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      4 M 703 - SAB-SIV 1812-1884
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      4 M 704 - SOC-TAP 1812-1884
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      4 M 705 - TAR-TRA 1812-1884
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      4 M 706 - TRE-VEY 1812-1884
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      4 M 707 - VIA-ZEO 1812-1884
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    4 M 708 à 714 4 M 708 à 714 - Surveillance des libérés conditionnels : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique). 1888 - 1928
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      4 M 708 - Lettres A-D. 1888-1907
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      4 M 709 - Lettres E-K. 1888-1907
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      4 M 710 - Lettre L. 1888-1907
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      4 M 711 - Lettres M-P. 1888-1907
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      4 M 712 - Lettres Q-Y. 1888-1907
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      4 M 713 - Lettres A-K. 1909-1928
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      4 M 714 - Lettres L-Z. 1909-1928
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    4 M 715 à 719 4 M 715 à 719 - Transfert des condamnés dans les maisons centrales de détention et dans les bagnes : correspondance. 1800 - 1884
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      4 M 715 - Police an IX-1819
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      4 M 716 - Police 1819-1843
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      4 M 717 - Police 1821-1847
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      4 M 718 - Police 1825-1884
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      4 M 719 - Police 1832-1846
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    4 M 720 - Registre des condamnés au bagne. 1853-1880
    Données techniques : Oui/Oui
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Police

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