4 M 540 - Surveillance des étrangers suspects : instructions, notices individuelles, correspondance ; désignation des terrains et abris destinés à recevoir des individus dangeureux ou suspects en cas de guerre (1888) : instructions, correspondance ; déserteurs étrangers : instructions ; application de la loi du 16 avril 1886 sur l'espionnage : instructions.
1886-1922 
