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Police

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Présentation des notices

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  • 4 M 1 à 47 4 M 1 à 47 - Services et personnel de police 1798 - 1939
  • 4 M 48 à 72 4 M 48 à 72 - Rapports de police 1821 - 1940
    • 4 M 48 à 64 4 M 48 à 64 - Rapports des commissariats 1853 - 1936
      • 4 M 48 - Commissariat départemental : rapports journaliers, rapports mensuels, copies du registre de statistiques judiciaires. 1853
      • 4 M 49 - Commissariat de police d'Auray : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859, 1912-1913, 1922-1924), rapports de quinzaine (1858, 1898-1899), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859). 1858-1924
      • 4 M 50 - Commissariat de police du Faouët : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de dizaine (1863-1864), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860), registre d'ordre (1853-1860), registre des procès-verbaux (1855-1859), copies du registre de statistiques judiciaires (1859), plaintes déposées au commissariat (1855). 1853-1860
      • 4 M 51 - Commissariat de police de La Gacilly : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1858-1859), rapports de quinzaine (1854), rapports quotidiens (1855-1859), rapports de tournée dans les communes (1854-1862), copies du registre d'ordres et de statistiques judiciaires (1855, 1858,1859), registre d'ordre (1853-1866), registre de statistiques judiciaires (1853-1860), registre de procès-verbaux (1853-1866), registre de lettres et rapports (1861-1863). 1853-1866
      • 4 M 52 - Commissariat de police de Gourin : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de dizaine (1862-1864), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1859-1860). 1859-1864
      • 4 M 53 - Commissariat de police d'Hennebont : rapports trimestriels (1859), rapports de quinzaine (1898-1899), rapports quotidiens (1859, 1910), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858,1859). 1859-1910
      • 4 M 54 - Commissariat de police de Josselin : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de dizaine (1869), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860). 1857-1869
      • 4 M 55 - Commissariat de police de Lorient : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1898-1899), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859). 1859-1899
      • 4 M 56 - Commissariat de police de Napoléonville : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859, 1898-1899), rapports de quinzaine (1854), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860). 1854-1899
      • 4 M 57 - Commissariat de police de Ploërmel : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1854, 1898-1899), rapports quotidiens (1857-1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860). 1854-1899
      • 4 M 58 - Commissariat de police de Pluvigner : rapports trimestriels (1859), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1858-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859), registre d'ordre (1860-1864), registre de statistiques judiciaires (1860-1866), registre de procès-verbaux (1860-1862). 1858-1866
      • 4 M 59 - Commissariat de police de Port-Louis : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1898-1899), rapports quotidiens (1859), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859), rapports de tournée dans les communes (1858-1860), relevé nominatif des procès-verbaux et plaintes (1854-1857). 1854-1899
      • 4 M 60 - Commissariat de police de La Roche-Bernard : rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1854-1859), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1853-1862), copies du registre d'ordres (1855), copies du registre de statistiques judiciaires (1854-1855, 1858). 1853-1862
      • 4 M 61 - Commissariat de police de Vannes : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1858-1859), rapports de quinzaine (1854-1859, 1898-1899), rapports quotidiens (1859, 1883), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre d'ordres et de statistiques judiciaires (1854,1858-1859). 1854-1899
      • 4 M 62 - Commissariat spécial de Belle-Ile-en-Mer : rapports de quinzaine (1853, 1855-1858), rapports de tournée dans les communes (1854, 1855) copies du registre d'ordres (1854, 1855, 1858), copies du registre de statistiques judiciaire (1854, 1855, 1857, 1858). 1853-1858
      • 4 M 63 - Commissariat spécial de Lorient : rapports de quinzaine (1898-1899), rapports mensuels (1924-1932, 1935-1936). 1898-1936
      • 4 M 64 - Commissariat spécial de Saint-Malo-de-Beignon (transféré à Guer) : registre de correspondance, instructions. 1918-1919
    • 4 M 65 à 72 4 M 65 à 72 - Rapports de gendarmerie 1821 - 1940
  • 4 M 73 à 247, 656, 736 à 742, 744, 746 4 M 73 à 247 - Police administrative 1795 - 1968
    • 4 M 736 à 740 - Police municipale 1800 - 1872
    • 4 M 73 à 96 4 M 73 à 96 - Indigents 1812 - 1932
    • 4 M 97 à 126, 656, 744 4 M 97 à 126 - Professions ambulantes 1849 - 1968
    • 4 M 127 à 130 4 M 127 à 130 - Armes 1796 - 1937
      • 4 M 127 - Contrôle des citoyens armés avec permis : registre d'inscription (an V-an VIII) ; désarmement à domicile : procès-verbaux de gendarmerie (1810-1818), correspondance ; armes prohibées : correspondance (1861) ; état des importations d'armes dirigées sur le département (1864) ; compte-rendu au Ministère de la Police générale des fonds perçus pour la délivrance des permis de port d'armes (1806-1810). an V-1864
      • 4 M 128 - Port d'armes. Réglementation du port d'armes : instructions ; demandes d'autorisation : correspondance (classées par arrondissement). 1806-1809
      • 4 M 129 - Port d'armes. Autorisation de délivrance de permis de port d'armes à des émigrés amnistiés : correspondance. 1807
      • 4 M 130 - Interdiction de la vente des couteaux à cran d'arrêt : instructions, correspondance ; contrôle des ventes d'armes à feu : statistiques mensuelles ; surveillance à exercer sur le transport d'armes et de munitions : instructions, correspondance. 1905-1937
    • 4 M 131 à 150 4 M 131 à 150 - Chasse 1795 - 1940
    • 4 M 151, 741 à 742 4 M 151 - Animaux 1806 - 1936
      • 4 M 151 - Répression des mauvais traitements envers les animaux domestiques, récompenses décernées par la Société protectrice des animaux, interdiction des attelages de chiens, divagation des chevaux entiers : instructions, arrêtés, correspondance. 1806-1936
      • 4 M 741 à 742 - Divagation des chiens et lutte contre la rage. 1919 - 1925
    • 4 M 152 à 172 4 M 152 à 172 - Débits de boisson, cabarets, cafés 1806 - 1940
      • 4 M 152 - Police des débits de boisson : instructions préfectorales et ministérielles. 1806-1939
      • 4 M 153 - Acquittement et perception des droits sur les boissons : instructions, plaintes des débitants, correspondance. 1815-1816
      • 4 M 154 - Registre d'inscription des demandes de permission d'ouverture et des décisions dont elles ont été l'objet. 1854-1861
      • 4 M 155 - Enregistrement des autorisations d'ouverture. 1862-1880
      • 4 M 156 à 157 4 M 156 à 157 - Enregistrement des cessations d'activité et des fermetures. 1861 - 1880
      • 4 M 158 - Etat de la consommation de boissons aux foires et marchés (1841) ; états statistiques des débits de boissons du département (1878-1913). 1841-1913
      • 4 M 159 - Etat des cabarets dont la fermeture a été ordonnée (1863-1877) ; état des autorisations refusées ou ajournées (1869-1876) ; état nominatif des débitants en contravention (1852-1853, 1857-1863). 1852-1877
      • 4 M 160 - Etats des autorisations de transfert de débits de boisson. 1864-1880
      • 4 M 161 - Réglementation des heures d'ouverture et de fermeture : instructions, arrêtés, correspondance. 1868-1940
      • 4 M 162 - Démolition des cabarets ou huttes isolés. Huttes de la "Ville Buo" en Caro et du "Paty de la Morhannaye" en Monterrein : arrêtés, correspondance. 1806-1824
      • 4 M 163 - Demandes d'ouverture de débits de boisson (seuls quelques dossiers ont été conservés à titre d'échantillon). 1877-1880
      • 4 M 164 - Débits de boisson : demandes de renseignement, plaintes de riverains, rapports, correspondance. 1858-1938
      • 4 M 165 - Fermeture des débits de boisson se trouvant en état d'infraction : instructions, correspondance. 1915-1928
      • 4 M 166 - Distance à observer autour des édifices publics : arrêtés, délibérations des conseils municipaux, correspondance. 1883-1932
      • 4 M 167 - Distance à observer autour des édifices publics : enquête du préfet menée auprès des maires afin de savoir si des arrêtés ont été pris à ce sujet. 1910-1913
      • 4 M 168 - Installation de débits de boissons hygiéniques dans les hôtels saisonniers : instructions, correspondance ; demandes d'autorisation de faire jouer du piano mécanique et de laisser danser : correspondance ; cafés-concert : instructions, arrêtés, enquête sur d'éventuelles infractions, correspondance. 1906-1939
      • 4 M 169 - Limitation du nombre de débits de boisson : délibérations des conseils municipaux, correspondance. 1907-1913
      • 4 M 170 - Réglementation des débits de boisson pendant la première guerre mondiale, interdiction de la vente des vins et boissons spiritueuses aux travailleurs coloniaux et troupes indigènes : instructions, correspondance. 1914-1918
      • 4 M 171 - Répression de l'ivresse publique : états nominatifs des contrevenants, correspondance. 1913-1914
      • 4 M 172 - Interdiction de la vente d'absinthe, spiritueux et autres boissons alcoolisées similaires : arrêtés, correspondance. 1914-1921
    • 4 M 173 à 177 4 M 173 à 177 - Police des moeurs et des mineurs 1817 - 1937
      • 4 M 173 - Réglementation de la prostitution aux abords des camps occupés par la troupe (1914-1923) ; police des filles publiques et maisons de tolérance : instructions, procès-verbaux de gendarmerie, avis de départ de filles soumises, correspondance. 1817-1923
      • 4 M 174 - Débits de boisson. Interdiction d'avoir des vitres opaques, d'employer des filles de moins de 18 ans, de recevoir des prostituées : instructions, arrêtés, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1896-1920
      • 4 M 175 - Prostituées. Visites médicales des filles soumises : états bimensuels (ville de Lorient). 1934-1937
      • 4 M 176 - Prostitution des enfants mineurs. Placement dans des établissements appropriés des enfants se livrant à la prostitution (application de la loi du 11 avril1908) : instructions, correspondance. 1909-1915
      • 4 M 177 - Mineurs traduits en justice : états trimestriels des mineurs de moins de 16 ans condamnés en justice, rapports, correspondance. 1908-1918
    • 4 M 178 à 196 4 M 178 à 196 - Jeux, Loteries, Casinos 1814 - 1940
    • 4 M 197 à 225, 746 4 M 197 à 225 - Associations, Sociétés 1820 - 1955
      • 4 M 197 - Sociétés : instructions, états des sociétés et cercles existants en Morbihan, correspondance. 1821-1901
      • 4 M 198 - Sociétés secrètes, associations maçonniques : instructions, demande des habitants de Lorient à l'effet de former une association maçonnique (1838), registre de délibérations du Quatrième ordre Rose-Croix (1820-1838), correspondance. 1820-1850
      • 4 M 199 - Cercles de sociabilité, sociétés de réunion : statuts, listes des membres, correspondance. 1845-1939
      • 4 M 200 - Ligue de défense pour la moralité publique : statuts, correspondance. 1848-1929
      • 4 M 201 - Cercles catholiques : statuts, listes des membres, demandes d'autorisation, correspondance. 1872-1933
      • 4 M 202 - Sociétés politiques et philosophiques, comités républicains : statuts, correspondance. 1851-1938
      • 4 M 203 - Auberges de jeunesse, scouts de France : statuts, correspondance. 1900-1939
      • 4 M 204 - Sociétés de pêche, de pisciculture et d'ostréiculture : statuts, correspondance. 1901-1950
      • 4 M 205 - Sociétés nautiques : statuts, correspondance ; organisation de régates : demandes de lots, correspondance. 1859-1909
      • 4 M 206 à 217 4 M 206 à 217 - Sociétés sportives et de préparation militaire : statuts, correspondance. 1870 - 1950
        • 4 M 206 - Allaire-Auray. 1891-1939
        • 4 M 207 - Baud-Concoret. 1900-1950
        • 4 M 208 - Elven-Guiscriff. 1900-1950
        • 4 M 209 - Hennebont-Keryado. 1900-1939
        • 4 M 210 - Landevant-Locmiquélic. 1900-1950
        • 4 M 211 - Lorient. 1891-1939
        • 4 M 212 - Lorient. 1891-1939
        • 4 M 213 - Malansac-Pleugriffet. 1900-1939
        • 4 M 214 - Ploemeur-Plouhinec. 1900-1939
        • 4 M 215 - Pluherlin-Port Louis. 1900-1939
        • 4 M 216 - Questembert-La Trinité-sur-Mer. 1900-1950
        • 4 M 217 - Vannes. 1870-1939
      • 4 M 218 - Associations d'amicales de marins et sociétés d'anciens militaires : statuts, correspondance. 1920-1955
      • 4 M 219 - Associations de propriétaires : statuts, correspondance. 1900-1939
      • 4 M 220 - Associations de contribuables : statuts, correspondance. 1900-1939
      • 4 M 221 - Associations professionnelles : statuts, correspondance. 1900-1950
      • 4 M 222 - Associations de comités des fêtes et de loisirs : statuts, correspondance. 1900-1950
      • 4 M 223 - Associations d'employés administratifs : statuts, correspondance. 1900-1939
      • 4 M 224 à 225 4 M 224 à 225 - Sociétés de chasse : statuts, listes des membres, correspondance. 1901 - 1950
      • 4 M 746 - Associations de sapeurs-pompiers : statuts, listes des membres, correspondance. 1885-1938
    • 4 M 226 à 229 4 M 226 à 229 - Salles de spectacle 1916 - 1939
      • 4 M 226 - Commission départementale consultative des salles de spectacle : rapports, procès-verbaux de séances, correspondance ; constitution de la commission : correspondance. 1917-1939
      • 4 M 227 - Mesures de sécurité à prendre dans les salles de spectacle : instructions, procès-verbaux des commissions locales de surveillance des salles de spectacle, correspondance. 1925-1939
      • 4 M 228 - Salles de spectacle cinématographique : instructions, demandes d'ouverture de salles, enquête sur les salles affectées à des spectacles cinématographiques (par communes), correspondance. 1928-1939
      • 4 M 229 - Contrôle et visas des films, films inflammables, délivrance de carte d'identité à des opérateurs cinématographiques : instructions, correspondance. 1916-1937
    • 4 M 230 à 235 4 M 230 à 235 - Recherches dans l'intérêt des familles 1853 - 1940
    • 4 M 236 à 241 4 M 236 à 241 - Cimetières, transports de corps, inhumations, exhumations 1803 - 1940
      • 4 M 236 - Etats des cimetières de l'arrondissement de Vannes et de Pontivy. an XII-1808
      • 4 M 237 - Cimetières. Translations, agrandissements, créations, acquisitions de terrains : arrêtés, correspondance. an XII-1884
      • 4 M 238 - Cimetières particuliers : demandes d'autorisation d'inhumations, arrêtés d'autorisation. 1806-1940
      • 4 M 239 - Transports de corps, inhumations, exhumations : instructions, avis de transport de corps, correspondance. 1839-1935
      • 4 M 240 - Transports de corps : demandes d'autorisation, arrêtés d'autorisation (1918-1940) ; regroupement des tombes allemandes : correspondance (1939). 1918-1940
      • 4 M 241 - Naufrage du "Saint-Philibert". Transport des corps, identification des victimes : états signalétiques des cadavres, correspondance. 1931
    • 4 M 242 4 M 242 - Police de l'air 1925 - 1939
      • 4 M 242 - Manifestations aériennes en France. Mesures à prendre en cas d'accident, descentes en parachute, contrôle des passagers de l'air, autorisation d'apposer des marques publicitaires sur les aéronefs, réparation des dommages causés par l'atterissage d'aéronefs : instructions. 1925-1939
    • 4 M 243 4 M 243 - Heure d'été 1916 - 1923
      • 4 M 243 - Enquête sur les résultats de l'avance de l'heure légale (1916), application de la loi sur le changement d'heure, demandes de dérogation des communes : instructions, correspondance. 1916-1923
    • 4 M 244 à 247 4 M 244 à 247 - Loyers 1914 - 1934
      • 4 M 244 - Commission paritaire des loyers : procès-verbaux. 1914
      • 4 M 245 - Constitution de la commision paritaire des loyers : liste des membres, correspondance ; expulsion de locataires : instructions, correspondance. 1915-1925
      • 4 M 246 - Application de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications à apporter aux baux à loyer par l'état de guerre : instructions, correspondance ; vote de crédits par les communes pour le fonctionnement des commissions arbitrales : quote-part des communes. 1918-1922
      • 4 M 247 - Déclaration des logements vacants : état des locaux vacants au 1er octobre 1925 à Vannes, Lorient, Pontivy, Ploërmel, Auray et Hennebont, arrêtés municipaux, correspondance ; expulsions de locataires : correspondance. 1926-1934
  • 4 M 248 à 655, 657 à 735, 743, 745, 747 4 M 248 à 655, 657 à 735 - Sûreté générale 1793 - 1943
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