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Préfecture - Administration des domaines. Enregistrement. Hypothèques.
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6 W 25000,25003-25005,25007-25039,25568-25573 -
Enregistrement
1925-1958
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6 W 25003-25005,25007-25010 -
Administration des domaines
1940-1951
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6 W 25003 -
Aliénations, concessions.
1940-1951
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6 W 25004 -
Acquisitions.
1949-1951
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6 W 25005 -
Échanges.
1948-1950
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6 W 25007 -
Locations.
1940-1942
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6 W 25008 -
Locations.
1943-1948
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6 W 25009 -
Locations.
1949-1951
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6 W 25010 -
Expropriations.
1949-1951
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Ligeo Archives
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