Imprimer cette page

Service hydraulique

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan
  • Présentation du producteur

    La sous-série 7 S regroupe les dossiers concernant la gestion des eaux non navigables et non flottables. Les archives rassemblées dans cette sous-série sont issues pour partie des services de la préfecture et pour partie du service hydraulique créé en 1848, agissant pour le compte du  ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 7 S est constituée de deux fonds distincts : celui de la préfecture et celui des Ponts et Chaussées. Ces deux fonds sont composés de documents souvent identiques. Les dossiers de la préfecture présentent un aspect plutôt administratif tandis que ceux des Ponts et Chaussées sont plus techniques et d'un volume plus important. Pour ce dernier fonds, la distinction des dossiers entre les ingénieurs en chef et les ingénieurs d'arrondissement a été faite.

    Les principaux chapitres qui forment ces deux fonds sont les suivants :

    - Usines et Moulins.

    Les dossiers concernant la réglementation des moulins constituent une part importante de ces fonds.

    Un moulin à eau est une usine implantée au bord d'un cours d'eau et autorisée à utiliser l'énergie hydraulique de ce cours d'eau. Le droit d'utiliser l'eau relève de l'art 644 du code civil, la seule réserve étant l'obligation de restituer l'eau à son cours ordinaire, après usage. Droit réel immobilier, il s'agit bien d'un droit d'usage et non d'un droit de propriété. Le terme « usine » employé par l'administration des Ponts et Chaussées recouvre les usines et les moulins. Il existe deux catégories de moulins : ceux « fondés en titre » ou « ayant une existence légale », c'est-à-dire les moulins dont l'existence est avérée le 4 août 1789, et ceux qui ont été autorisés et réglementés après cette date. Les dossiers sont relatifs à cette dernière catégorie et concernent les moulins à farine, à tan, à marée, leur construction ou reconstruction et les modifications apportées.

    Les typologies des dossiers de réglementation administrative sont les suivantes  : pétition du demandeur, délibérations municipales, procès-verbaux de visite des lieux, arrêtés préfectoraux autorisant les travaux, rapports des ingénieurs, projet de règlement, plans et correspondance.

    - Prises d'eau et barrages d'irrigation.

    Les dossiers de règlements d'eau comportent les autorisations de prises d'eau et les dérivations en vue de l'irrigation ou de l'installation de moulins et d'usines utilisant la force hydraulique. Aucun barrage destiné à l'établissement d'une prise d'eau d'un moulin ou nécessaire pour l'irrigation ne peut être entrepris dans un cours d'eau non navigable et non flottable sans l'autorisation de l'administration. Les documents qui s'y rapportent sont : les demandes d'usagers, les enquêtes, les procès-verbaux de visites des lieux, les rapports des ingénieurs, les plans, les arrêtés préfectoraux, les règlements d'eau et de la correspondance.

    - Curages.

    Le travail de curage des rivières et des ruisseaux incombe aux propriétaires riverains des cours d'eau sous la responsabilité des ingénieurs des Ponts et Chaussées. Les papiers relatifs aux curages sont classés par cours d'eau puis par communes et contiennent les documents suivants : lettres d'avis aux maires et aux usagers, procès-verbaux de visites des lieux, journaux d'attachement, rapports des ingénieurs, arrêtés préfectoraux, plans et de la correspondance.

    -Travaux.

    Cette partie est composée de l'ensemble des dossiers relatifs aux travaux de réfection ou construction d'ouvrages, c'est-à-dire pont, passerelle, aqueduc, lavoir. Ils sont classés par commune. Tout propriétaire qui veut construire ou reconstruire au-dessus ou à côté d'un cours d'eau, doit soumettre son projet à l'administration.

    - Pêche fluviale.

    Les documents concernent la réglementation, la surveillance et les différentes espèces de poissons qui peuplent les cours d'eau.

    - Inondations.

    Quelques dossiers émanant de particuliers sont consacrés aux inondations survenues dans le département. Ils sont classés par commune.

    - Rouissage du chanvre.

    Le rouissage a pour technique d'isoler les fibres utilisables des plantes textiles en détruisant la matière gommo-résineuse qui les soude, par une macération dans l'eau. Cette activité est pratiquée dans certains cours d'eau seulement. Des demandes de dérogation de certaines communes pour cette activité figurent dans ce fonds.

    - Dessèchements et assainissements.

    Les travaux de dessèchement de marais et d'assainissement des terres humides ont fait l'objet d'associations syndicales regroupant les propriétaires intéressés, sous la tutelle de l'administration préfectorale et des services des Ponts et Chaussées. Ces associations syndicales sont régies par la loi du 21 juin 1865. Cette rubrique est donc composée des dossiers de constitution de ces associations.

    Outre ces éléments communs, le fonds des Ponts et Chaussées, plus complet, comprend d'autres documents. On y trouve en effet, les registres de comptabilité et de correspondance des ingénieurs, des cartes hydrographiques du département et des dossiers de travaux effectués par le service hydraulique.

    Parmi les travaux réalisés par le service hydraulique, figurent les adductions d'eau et la construction du barrage de Guerlédan.

    À noter que les dossiers d'adduction d'eau concernent l'arrivée de l'alimentation en eau potable de certaines villes et communes sous diverses formes : études et projets généraux ou partiels d'adduction et captation des sources.

    Le barrage de Guerlédan est quant à lui, le premier barrage construit en béton en France. Il est inauguré en 1930. La subdivision de la direction départementale de l'Équipement de Pontivy a versé les documents de la construction en 2006.

  • Historique de la conservation

    La préfecture du Morbihan conservait ses dossiers dans ses locaux. Cependant l'ancienneté des versements ne permet pas de connaître les conditions de conservation des documents avant leur entrée aux Archives départementales. ...  

  • Modalités d'entrée

    D'après le registre des entrées, le fonds de la préfecture a fait l'objet de versements successifs aux Archives départementales entre les années 1920 et les années 1970. ...  

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Sources complémentaires

     ...  

  • Bibliographie

       ...  
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Maine-et-Loire (Pays-de-la-Loire, France ; département)
  • Descripteurs matières

    hydraulique agricole