Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Les dossiers de règlements d'eau sont susceptibles de contenir les documents suivants : décrets, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de visite des lieux, extraits du registre d'enquêtes déposé en mairie, procès-verbaux de récolement des travaux, projets d'arrêtés de règlement, rapports et avis des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plans et de la correspondance.
Les dossiers sont classés par communes.
Moulin de Rieux (1827-1894). Moulin du Gueslin (1827-1893).
Réalisé avec Ligeo Archives