Les dossiers de règlements d'eau sont susceptibles de contenir les documents suivants : décrets, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de visite des lieux, extraits du registre d'enquêtes déposé en mairie, procès-verbaux de récolement des travaux, projets d'arrêtés de règlement, rapports et avis des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plans et de la correspondance.