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  Fonds de la Préfecture 1793 - 1946
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    Usage des cours d'eau non navigables 1793 - 1946

    Sujet : cours d'eau

    
    
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      Dessèchements et assainissements 1793 - 1946

      Sujet : drainage / zone de marais

      
      
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        Associations syndicales. 1862 - 1946
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          7 S 694 - Association syndicale pour les marais de l'Arz. 1930-1936

          Constitution : rapports des ingénieurs, arrêtés préfectoraux, correspondance.

          Communes concernées : Allaire, Peillac, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust.

          Lieu : Arz, Marais de l' (Morbihan, France) / Allaire (Morbihan, France) / Peillac (Morbihan, France) / Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, France) / Saint-Jean-la-Poterie (Morbihan, France) / Saint-Perreux (Morbihan, France) / Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, France)

          
          
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          7 S 695 - Association des marais de Pénestin et d'Assérac. 1862-1937

          Constitution : enquêtes, rapports des ingénieurs, extraits des délibérations des conseils municipaux et du conseil général, demandes de subventions, plans, correspondance.

          Communes concernées : Assérac (Loire-Atlantique) et Pénestin.

          Lieu : Arz, Marais de l' (Morbihan, France) / Assérac (Loire-Atlantique, France) / Pénestin (Morbihan, France)

          
          
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          7 S 696 - Association syndicale autorisée pour le dessèchement des marais de Rieux. 1866-1872

          Projet de constitution : correspondance.

          Commune concernée : Rieux.

          Lieu : Rieux, Marais de (Morbihan, France) / Rieux (Morbihan, France)

          
          
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          7 S 697 - Association syndicale autorisée pour l'assainissement des marais de La Vilaine. 1939-1946

          Projet de constitution : dossier d'enquêtes, extraits des délibérations municipales, arrêtés préfectoraux, rapport de l'ingénieur, correspondance.

          Commune concernée : Rieux.

          Lieu : Vilaine, Marais de la (Morbihan, France) / Rieux (Morbihan, France)

          
          
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          7 S 698 - Association syndicale pour l'assainissement des marais de Coyant. 1921-1931

          Projet de constitution : extraits des délibérations du conseil municipal, rapport de l'ingénieur, arrêtés préfectoraux, budgets, correspondance.

          Commune concernée : Saint-Jean-la-Poterie.

          Lieu : Coyant, Marais de (Morbihan, France) / Saint-Jean-la-Poterie (Morbihan, France)

          
          
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          7 S 699 - Association syndicale autorisée pour l'assèchement des marais de Trévelo. 1932-1939

          Projet de constitution : enquêtes, subventions, adjudications, procès-verbaux de notification individuelle, bulletins d'adhésions, refus d'adhésion.

          Communes concernées : Caden, Béganne, Limerzel, Péaule.

          Lieu : Trévelo, Marais de (Morbihan, France) / Caden (Morbihan, France) / Béganne (Morbihan, France) / Limerzel (Morbihan, France) / Péaule (Morbihan, France)