Les dossiers sont constitués de décrets, d'arrêtés préfectoraux, de procès-verbaux de visite des lieux, d'extraits du registre d'enquêtes déposé en mairie, de procès-verbaux de récolement des travaux, de projets d'arrêté de règlement, de rapports et d'avis des ingénieurs des Ponts et Chaussées, de plans et de correspondance.