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Juridictions d'exception

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Tribunal de grande instance (Vannes)
  • Présentation du producteur

    Sous le consulat et l'Empire, les institutions judiciaires chargées des affaires criminelles sont le tribunal criminel puis la cour de justice criminelle conservés en 2 U 1 auxquelles s'ajoutent les tribunaux spéciaux. ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 7 U regroupe les dossiers des juridictions d'exception à savoir le tribunal criminel de l'an IX, le tribunal criminel de l'an X, la cour prévôtale et les commissions militaires spéciales.

    Une première partie sur l'administration générale regroupe quelques documents insuffisants pour étudier l'organisation de ces juridictions.

    Ensuite pour chaque juridiction, un relevé détaillé de chaque procédure a été réalisé avec les noms et prénoms des personnes jugées et la nature du délit.

     

  • Mode de classement

    En 1923, cette sous-série a fait l'objet d'un premier classement et d'une cotation en U continu par Jules de la Martinière et Pierre Thomas-Lacroix. ...  

  • Historique de la conservation

    Avant leur versement, ces dossiers étaient conservés par le tribunal de première instance de Vannes. Cependant l'ancienneté des versements ne permet pas de connaître les conditions de conservation des documents. Toutefois ceux-ci sont globalement en très bon état de conservation. ...  

  • Modalités d'entrée

    non identifie versement numéro2018-0152viaTribunal de grande instance (Vannes)

    Le registre des entrées très imprécis ne signale qu'une entrée du Tribunal de Vannes en 1937.

    Les rapports annuels des archivistes départementaux apportent d'autres  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les archives judiciaires de plus de 100 ans sont entièrement communicables.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Sources complémentaires

     ...  

  • Bibliographie

     ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Tribunal criminel spécial de l'an IX (Vannes, Morbihan ; an IX-1811) / Tribunal criminel spécial de l'an X (Vannes, Morbihan ; an X-1811) / Cour prévôtale (Vannes, Morbihan ; 1816-1818)
  • Descripteurs matières

    Consulat (1799-1804) / Premier Empire (1804-1815) / Restauration (1815-1830) / justice / qualification criminelle / crimes et délits / justice pénale / association de malfaiteurs / faux en écriture / meurtre / infraction militaire / atteinte à l'ordre public / faux monnayage / vol / atteinte à  ...