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Officiers publics et ministériels

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    La sous-série 8 U regroupe les doubles des répertoires des notaires, des commissaires priseurs et des courtiers maritimes. Depuis le premier janvier 1793, ces officiers sont tenus de déposer leurs répertoires à la fin de chaque année au greffe du tribunal de première instance dont ils dépendent.

    Les répertoires des notaires versés par le tribunal de Ploërmel sont lacunaires pour certaines études pour la période allant de 1900 à 1958, pour ceux du ressort du tribunal de Pontivy la période antérieure à 1930 est entièrement lacunaire.

    Les répertoires des notaires peuvent compléter ceux de la sous-série 6E en cas de lacune.

     

  • Historique de la conservation

    Avant leur versement, ces dossiers étaient conservés par les tribunaux de première instance de Lorient et de Vannes. Cependant l'ancienneté des versements ne permet pas de connaître les conditions de conservation des documents. Toutefois ceux-ci sont globalement en très bon état de  ...  

  • Modalités d'entrée

    Le versement aux Archives départementales des répertoires a été réalisé en plusieurs fois en même temps que les archives des greffes.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Sources complémentaires

     ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Tribunal de première instance de Pontivy / Tribunal de grande instance (Vannes, Morbihan, France) / Tribunal de grande instance de Lorient
  • Descripteurs matières

    notaire / justice / officier ministériel / commissaire priseur / courtier de marchandises / notaire / justice / officier ministériel / commissaire priseur / courtier de marchandises