Procès intenté par Henri, vicomte de Rohan, comte de Porhoët, baron de la Garnache, devant la cour de Ploërmel, contre Michel de Rimaison, au sujet de tenues à domaine congéable vendues par le procureur de feu René, vicomte de Rohan, père du demandeur, au prétexte que cette vente était entachée de nullité parce que faite pendant la minorité dudit René (1569-1570). Procès devant la cour de Trébimoël entre Louis Gouin, sieur de Restilduc, procureur du baron de La Hunaudaye et de la dame...
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Procès intenté par Henri, vicomte de Rohan, comte de Porhoët, baron de la Garnache, devant la cour de Ploërmel, contre Michel de Rimaison, au sujet de tenues à domaine congéable vendues par le procureur de feu René, vicomte de Rohan, père du demandeur, au prétexte que cette vente était entachée de nullité parce que faite pendant la minorité dudit René (1569-1570). Procès devant la cour de Trébimoël entre Louis Gouin, sieur de Restilduc, procureur du baron de La Hunaudaye et de la dame douairière de Mollac, sa mère, contre divers tenanciers de Bignan (1627). Succession de Pierre Pringué et d'Yvonne Rouxel [acte de 1610] (1631-1634). Procès concernant la tenue Pesson et la grande maison de Cléguennec à Naizin, appartenant aux héritiers Pringué [production d'actes depuis 1588, notamment un accensement de la tenue Pesson par Jacques de Cleguennec à Mathurin Gaines du 11 novembre 1588] (1631-1675). Succession de Guillaume Kerbic, recteur de Naizin (1631). Procédure entre le duc de Rohan et Louis de Rabouc, baron de La Pierre, concernant la châtellenie de Coëtuhan (Peillac ; 1633). Seigneurie de Trebimoël, contestation entre Marguerite, duchesse de Rohan, et Olivier de Guer, tuteur des enfants de feu René de Kermeno, seigneur du Garo (1642, 6 novembre) ; compte de la recette du rôle rentier de Trebimoël (1649) ; fragment du rôle rentier de cette seigneurie (XVIe siècle). Procédure en deshérence contre Jacquette Le Cam, propriétaire d'une tenue à Penfrat en Noyal-Pontivy (1661). Instance contre Malo de Coëtquen (1664). Procès contre Guillaume Le Masson au sujet d'une deshérence (1667). Procès entre la duchesse de Rohan et Louis Chantrel, recteur de Noyal-Pontivy, pour une tenue à Saint-Gérand [production de 1644] (1668-1669). Procès entre la duchesse de Rohan et Jérôme Jouhannic, écuyer, sieur de Coëtdresso, au sujet de la mouvance d'une tenue au Stumo, en Neulliac (1668) et au sujet de l'apposition de scellés au presbytère de Naizin (1671). Procédure entre Bernardin de Lantivy, héritier principal d'écuyer Pierre de Lantivy, son père, et Joseph Pedron, sieur de Kernivinen, tuteur des enfants mineurs de Jean Goudeau et de Louise de Lantivy (1697). Procès entre le duc de Rohan et Daniel Hogguer, vicomte de Bihan et de Kerguéhennec (1703-1718). Instance entre Yves Le Marec, sieur de Lescoët, et Gilette Le Bras, veuve de Jacques Rivallan, relative à une tenue à Guern (1708-1709). Requête d'Olivier Lavenant et Marie Rivallan, sa femme, contre le duc de Rohan, au sujet de la tenue de Kerguennic (1708). Instance contre Philippe Malo, prêtre, se disant propriétaire de la terre de Quenhoët (1717-1718). Poursuite contre Jean Le Prado pour la tenue de Talhoët à Guéhenno (1737). Extraits des registres du greffe de la Chambre de Réformation de la cour et juridiction de Pontivy (1763-1768). Procès contre Yves-Louis, comte de Trogoff et Louise-Hermine de Coëtlogon, sa femme, père et mère de Louis-Anne de Trogoff, au sujet de deux métairies situées à Saint-Guen (Côtes-du-Nord), relevant de la seigneurie de Quenecunan (1770-1779). Procès contre Louis-Guy, marquis de Langle, seigneur de Coëtuhan (1773).
