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Maison d'éducation surveillée de Belle-Île

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Maison d'éducation surveillée de Belle-Île
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de documents relatifs à l'administration générale de l'établissement (correspondance, comptabilité, gestion des bâtiments, etc.), et de dossiers concernant la gestion des élèves. Composés notamment de notes d'appréciation, de notices de fins de séjour, les dossiers individuels permettent de connaitre l'origine sociale et géographique des élèves et leur vie quotidienne au sein de l'établissement.

  • Mode de classement

    Initialement classées en série Y, les archives relatives aux établissements pénitentiaires ont été regroupées dans un premier temps sous la cote 13 W, en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979 portant création de la cotation continue en série W. Afin de respecter la  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 5 juin 1979

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relatifs à l'administration générale sont immédiatement communicables. En revanche, l'ensemble des dossiers relatifs à la gestion des élèves (dossiers individuels) sont communicables après un délai de 100 ans et les carnets  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Belle-Île
  • Descripteurs organismes

    Maison d'éducation surveillé de Belle-Île
  • Descripteurs matières

    établissement pénitentiaire / éducation surveillée