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Domaines et droits joints

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les droits domaniaux regroupent des impôts indirects de nature diverse dont le mode de perception – et donc les producteurs d’archives – varie dans le temps. Selon les périodes, leur perception est confiée par office, en ferme ou en régie ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 17 C contient tous les registres et dossiers de perception des droits domaniaux commencés avant le 1er janvier 1791. S’y joignent également certains registres de la période révolutionnaire dont la collection s'arrêtait en 1792 ou à l'an VII. Souvent assortis de table, ces registres constituent une source extrêmement précieuse pour l'histoire économique et sociale du Morbihan. Les registres du contrôle des actes forment ainsi un excellent répertoire des minutes de notaires : ils ne restituent pas la teneur des actes mais constituent une véritable clé d’entrée dans les archives notariées d’Ancien Régime. Les volumes consacrés aux droits de mutation ont eux aussi un réel intérêt pour les chercheurs, qu’il s’agisse des registres d’« insinuation suivant le tarif » et surtout du « centième denier ». Dans cette dernière série se trouvent analysés tous les contrats de ventes et les baux ; pour y faciliter les recherches sont établies, dès le XVIIIe siècle, des tables alphabétiques d'acquéreurs, vendeurs et bailleurs avec renvois aux registres. Ces tables, parfois lacunaires, sont à consulter avec prudence. Leur composition peut rendre les recherches difficiles, notamment du fait de chevauchements de dates. Ceux-ci s’expliquent par les habitudes de travail pris dans de nombreux bureaux : lorsque les feuillets affectés à une lettre de l'alphabet étaient remplis, on inscrivait la suite de cette lettre sur un nouveau registre mais l'ancien registre servait encore pour les autres lettres ; dans certains bureaux, on s'est contenté d'utiliser les derniers feuillets d'un registre comme supplément à une lettre trop fournie. Il sera donc prudent de vérifier soigneusement la composition des tables afin de ne pas faire d'omission. Les « décrets volontaires » sont eux aussi munis de tables intitulées « prises de possession ».

  • Historique de la conservation

    Les archives de certains bureaux sont partiellement ou intégralement perdues. Ainsi, les archives du bureau de La Trinité-Porhoët antérieures à 1791 (paroisses et communes de Bréhan, Evriguet, La Trinité-Porhoët, Rohan et Saint-Samson) ne sont pas conservées.

  • Modalités d'entrée

    La sous-série 17 C provient de versements de l’administration des domaines ...  

  • Autres instruments de recherche

    Le présent répertoire numérique compile deux instruments de recherche préexistants : ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Accès libre

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Reproduction autorisée

  • Sources complémentaires

    Les registres postérieurs au 1er janvier 1791 ont pris place dans le fonds moderne (série Q).

  • Bibliographie

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs matières

    Enregistrement d'Ancien Régime / imposition / contrôle des actes
  • Notes

    1 Dans le système de la régie, les produits perçus restent la propriété du roi ou des États, qui versent au régisseur des émoluments fixes et, dans le cas de la régie intéressée, un pourcentage des produits. Dans le système de la ferme au contraire, l’adjudicataire verse au roi ou aux États un montant fixé d’avance par bail et bénéficie ensuite des plus-values ou moins-values pouvant se produire.

    2 Voir à ce sujet la correspondance du bureau de Ploërmel.

    3 Un dossier conservé dans les archives du service (cf. 373 T 9) donne des renseignements détaillés sur ces versements.

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