Bureau des consignations

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Présentation des notices

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18 C 1-26 - Bureau des consignations d'Hennebont 1691-1792
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  18 C 1-4 - Enregistrement des consignations. 1706-1792
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    18 C 1 - 1706, 11 juillet-1729, 15 mars. 1706-1729
    Ancienne cote : C 110p
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    18 C 2 - 1729, 7 mai-1741, 4 avril. 1729-1741
    Ancienne cote : C 110p
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    18 C 3 - 1741, 17 avril-1792, 12 janvier. 1741-1792
    Ancienne cote : C 110p
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    18 C 4 - 1791, 26 août-1792, 25 décembre. 1787-1792
    Contient en outre un inventaire des registres du bureau et un état des recettes restant à percevoir à la clôture du registre, ainsi qu'un compte (1787) et de la correspondance (1788).
    Ancienne cote : C 110p
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  18 C 5-12 - Enregistrement des quittances. 1706-1792
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    18 C 5 - Régie de Me Lagrée du Temple. 1707-1714
    Ancienne cote : C 111p
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    18 C 6-11 - Régie de Me Gardys. 1706-1792
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      18 C 6 - 1706-1718
      Ancienne cote : C 111p
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      18 C 7 - 1717-1725
      Ancienne cote : C 111p
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      18 C 8 - 1725-1734
      Ancienne cote : C 111p
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      18 C 9 - 1734-1744
      Ancienne cote : C 116p
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      18 C 10 - 1745-1759
      Ancienne cote : C 116p
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      18 C 11 - 1759-1792
      Ancienne cote : C 116p
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    18 C 12 - Faillite de Charmoy. 1764-1771
    Ancienne cote : C 116p
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  18 C 13-26 - Régie de la recette : quittances, pièces de procédures, correspondances. 1691-1792
  Les dossiers sont classés par ordre chronologique et portent des numéros qui semblent correspondre aux numéros des registres d'enregistrement des consignations.
  Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 13 - 1691-1718
    Ancienne cote : C 109
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 14 - 1719-1722
    Ancienne cote : C 112
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 15 - 1723-1725
    Ancienne cote : C 113
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 16 - 1726-1728
    Ancienne cote : C 114
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 17 - 1729-1731
    Ancienne cote : C 115
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 18 - 1732-1736
    Ancienne cote : C 117
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 19 - 1737-1739
    Ancienne cote : C 118
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 20 - 1740-1743
    Ancienne cote : C 119
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 21 - 1744-1746
    Ancienne cote : C 120
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 22 - 1747-1752
    Ancienne cote : C 121
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 23 - 1753-1757
    Ancienne cote : C 122
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 24 - 1758-1761
    Ancienne cote : C 123
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 25 - 1762-1768
    Ancienne cote : C 124
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure
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    18 C 26 - 1769-1792
    Ancienne cote : C 125
    Type de document : quittance / correspondance / pièce de procédure