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Bureau des consignations

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les offices de receveurs des consignations ont été créés par édit du mois de juin 1578 et strictement réglementés par l'édit de février 1689 qui établit un office de receveur des consignations auprès de chaque juridiction royale.

  • Présentation du contenu

    On appelle consignation le dépôt qui se fait entre les mains d'un officier public du prix des biens meubles ou immeubles, vendus, adjugés ou distribués par autorité de justice – notamment les successions et les tutelles.
    Seules les archives des bureaux d'Hennebont, de la Forêt, La Vigne et Spinefort, et de Pont-Scorff et La Roche-Moisan ont été conservées.

  • Autres instrument de recherche

    Sentilhes (Armelle), Répertoire numérique de la sous-série 18 C, s. d., dactyl. (revu et augmenté par Maud Sallansonnet sous la direction de Madeline Hautefeuille en 2008).

  • Bibliographie

    • Guyot, article « Consignations et receveurs des consignations », in Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile et criminelle, canonique et bénéficiale, Paris, 1777.
  • Indexation

  • Descripteurs matières

    consignation