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Ce versement comporte un unique article concernant le contrôle nominatif des détenus.
Initialement classées en série Y, les archives relatives aux établissements pénitentiaires ont été regroupées dans un premier temps sous la cote 13 W, en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979 portant création de la cotation continue en série W. Afin de respecter la notion de...
Initialement classées en série Y, les archives relatives aux établissements pénitentiaires ont été regroupées dans un premier temps sous la cote 13 W, en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979 portant création de la cotation continue en série W. Afin de respecter la notion de producteur, ces archives provenant d'établissements différents ont été séparées en plusieurs versements. Ainsi les archives relatives au camp pénitentiaire de Groix sont désormais référencées dans la sous-série 28 W. Une table de concordance établit la correspondance entre l'ancienne sous-série 13 W et la nouvelle.
Les fonds des différents établissements pénitentiaires du Morbihan furent versés aux Archives départementales avec ceux de l'établissement pénitentiaire de Vannes en 1976. Les archives du camp pénitentiaire de Groix étaient jointes à celles de la maison d'arrêt de Lorient, elles-mêmes...
Les fonds des différents établissements pénitentiaires du Morbihan furent versés aux Archives départementales avec ceux de l'établissement pénitentiaire de Vannes en 1976. Les archives du camp pénitentiaire de Groix étaient jointes à celles de la maison d'arrêt de Lorient, elles-mêmes transférées à Pontivy au lendemain de l'incendie de 1943. Enfin lorsque la maison d'arrêt de Pontivy fut définitivement supprimée en 1952, ces archives furent transférées à la maison d'arrêt de Vannes.
Versement du 21 septembre 1976
Conformément à la réglementation en vigueur, le registre de contrôle nominatif est immédiatement communicable.
Réalisé avec Ligeo Archives
