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Instructions pour application de la loi du 13 août 1940 obligeant les fonctionnaires et agents de l'État à souscrire une déclaration de non-appartenance à la franc-maçonnerie. Surveillance pour épuration des groupes anti-nationaux (notamment le Parti national breton) et listes de personnes suspectées d'avoir été indicateurs auprès de la Gestapo.
Notamment rapports mensuels des Renseignements généraux du Morbihan et notes d'informations relatives à des attentats.
Il s'agit d'internement administratif (notamment au camp de Sarzeau), d'assignation à résidence, d'interdiction de séjour, de remise en liberté ou de libération conditionnelle.
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