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Préfecture - Etrangers

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de l'administration générale et de la réglementation - Bureau des étrangers.
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs aux étrangers. Il s'agit aussi bien des étrangers qui viennent séjourner en France, que de résidant français qui vont séjourner à l'étranger.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d’être reclassé et recoté en 30 W.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables à l'issue des délais suivants :

    - 50 ans pour les documents relevant de la vie privée des personnes

    - 75 ans pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions (délai porté à 100 ans s'ils concernent des mineurs).

    Si les personnes concernées sont décédées, ce délai peut être raccourci à 25 ans à compter de la date du décès.


    Publiable sur internet
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Préfecture (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    séjour des étrangers