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Cabinet du Préfet - Sûreté générale

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture. Cabinet du préfet
  • Présentation du contenu

    Ce fonds s'articule autour de trois axes principaux :

    - INTERDITS DE SÉJOUR : cette première partie, de loin la plus importante et la plus volumineuse, est constituée de dossiers individuels divisés en trois domaines :

    - les interdits de séjour dans le Morbihan ;

    - les interdits de séjour dans les autres départements ;

    - les interdits de séjour graciés.

    Ils sont essentiellement composés de correspondance et de documents de nature judiciaire. On y trouve également des listes établies lors de contrôles de police, ainsi que des recherches collectives ou individuelles des condamnés. Les interdits de séjours concernés sont principalement des récidivistes et natifs du Morbihan. La plupart des délits et des crimes relevés dans ce fonds et pouvant amener à une interdiction de séjour concerne le vagabondage, la débauche, la mendicité, le vol, les coups et blessures et l'ivrognerie.

    - INTERDITS DE RÉSIDENCE : cette seconde partie ne comporte qu'un article constitué de dossiers individuels. Les documents sont de même nature que dans les interdits de séjour, mais la seule différence est que les interdits de résidence ne possèdent pas de carnets anthrométriques d'identité obligatoires comme les premiers.

    - LIBÉRÉS CONDITIONNELS : cette dernière partie, un peu moins volumineuse que celle des interdits de séjour, contient des dossiers individuels essentiellement composés de correspondance comme pour les interdits de résidence.

  • Mode de classement

    Initialement classées en série M, les archives relatives aux interdits de séjour ont été regroupées sous la cote 2 W en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979. Afin de respecter la notion de producteur, ces archives provenant de services différents ont été séparées en  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la règlementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est communicable après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture, excepté les statistiques de criminalité qui sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    police judiciaire