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Préfecture - Direction de la réglementation et de l'administration - Service des élections

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de la réglementation et de l'administration - Service des élections
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'établissement et à la révision des listes électorales.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 36 W.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les listes électorales sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan)
  • Descripteurs matières

    élection